les propriétaires du domaine public
Extrait du sommaire : «L'exclusion des personnes privées. Le problème de la propriété des établissements publics ....»
Conseil d'Etat, 26 janvier 1994 - domaine public maritime et empiétement sur le domaine privé
Extrait du sommaire : «Les « rivages de la mer » : une notion faisant l'objet de nombreux débats jurisprudentiels. L'interprétation donnée par les textes et par la jurisprudence des « rivages de la mer » par des...»
La constitution de droits réels sur le domaine public
Extrait du sommaire : «La constitution de droits réels conditionnée par la nature du domaine. Des droits réels inévitablement limités par les principes fondateurs du domaine public. Des droits réels nécessairement limités par les...»
Le domaine public : prérogative ou sujétion de l'administration ?
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de puissance publiques : Des droits exorbitants de l'administration sur son domaine public. Le domaine public : Une forme particulière de prérogative de puissance publique. Des prérogatives de puissance publique...»
La notion de domaine public
Extrait du sommaire : «Le maintien de critères traditionnels, originels et incontestables du domaine public. La condition première : l'appartenance à une personne publique. La condition alternative : le critère dualiste en débat. La réduction...»
L'inaliénabilité du domaine public, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «De l'Edit de Moulins à aujourd'hui, changement de définition décisif du principe de l'inaliénabilité . Au temps où l'inaliénabilité avait un caractère impératif. Apparition du critère de ...»
La consistance du domaine public
Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»
Exercice du culte et domaine public
Extrait du sommaire : «L'exercice du culte protégé au sein du domaine public grâce au régime de la domanialité publique. Des garanties pour exercer du culte. Des garanties pour l'intégrité et la consistance des édifices cultuels...»
De l'improductivité du domaine public à sa valorisation
Extrait du sommaire : «Un domaine public très protégé, freinant les tentatives de valorisation économique. Un régime initial de la domanialité publique très conservateur. De premiers infléchissements en faveur d'une valorisation du...»
Le domaine public est-il amené à disparaître ?
Extrait du sommaire : «La confirmation des critères traditionnels d'appartenance d'un bien au domaine public. La codification du critère organique. La reprise partielle des deux critères matériels alternatifs. Des modifications qui s'inscrivent dans...»
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