les propriétaires du domaine public

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire les propriétaires du domaine public Sommaire

 
  1. L'exclusion des personnes privées
  2. Le problème de la propriété des établissements publics

Résumé :

Le domaine public permet l'accomplissement des libertés individuelles. Il se caractérise par son importance, sa diversité ainsi que son omniprésence dans la vie quotidienne. La distinction entre domaine public et domaine privé s'est réalisée au fil de l'histoire et a notamment été consacrée par le célèbre auteur Victor Proudhon dans sa thèse en 1833.

Depuis l'ordonnance du 21 avril 2006, le domaine public a connu une profonde réforme et l'une des questions essentielles à se poser est celle de la qualité du propriétaire du domaine. Quels sont les changements apportés par l'ordonnance de 2006 ? Quelle est la situation des personnes privées à l'égard du domaine public ? La qualité de personne publique suffit-elle ?

Dans le but de répondre à ces différentes problématiques, il est nécessaire d'analyser l'exclusion des personnes privées (I), puis nous étudierons la situation des établissements publics (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maité S. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit Douai Alexis de Tocqueville

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