La propriété des créances en droit romain
Extrait du sommaire : «Les notions de créance et de propriété en droit romain . La notion de créance en droit romain et son évolution . La notion de propriété en droit romain et son évolution . Les créances, des...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»
La propriété comme garantie
Extrait du sommaire : «Les propriétés retenues comme sûreté d'une créance par leur nature. La propriété cédée à titre de garantie : la propriété fiduciaire. La propriété retenue à titre de garantie...»
La question de l'utilisation de la cession de créances à titre de garantie
Extrait du sommaire : «L'utilisation de la cession de créances à titre de garantie autorisée uniquement dans les cas prévus par la loi. La cession de créances à titre de garantie prévue par l'application de la loi Dailly. Les...»
Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie
Extrait du sommaire : «La non assimilation de la cession de créance en propriété à titre de garantie avec l'escompte. . Les définitions doctrinales. . Différenciation quant à leur domaine d'application. . Y'a-t-il un ´tout...»
Le Bordereau Dailly
Extrait du sommaire : «Les mentions obligatoires. La compensation . Le silence du débiteur . L'acceptation ....»
Le refinancement des établissements de crédit
Extrait du sommaire : «Le recours au marché monétaire. Le taux interbancaire. L'euro-marché, un marché monétaire interbancaire international. Les différents mécanismes de mobilisation. Les mécanismes employés dans les...»
Commentaire de l'arrêt Com, 3 avril 1990
Extrait du sommaire : «Le principe d'inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation. L'opposabilité de la subrogation. L'opposabilité de la compensation. Les aménagements nécessaires au principe. Les tempéraments...»
Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?
Extrait du sommaire : «La propriété : un droit absolu et imprescriptible. Une prérogative protégée. Un droit perpétuel et exclusif ne pouvant souffrir d'une prescription. Les limites de l'imprescriptibilité de la propriété. La...»
Le formalisme de la cession Dailly: bordereau et acceptation
Extrait du sommaire : «Le bordereau Dailly, un acte au formalisme strict à faire respecter dans un souci de protection des parties. Le formalisme légal du Bordereau Dailly. L'appréciation stricte par la chambre commerciale de la Cour de cassation du...»
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