La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
Liberté et propriété
Extrait du sommaire : «La lente émergence de l'idée de liberté de propriété. Les scolastiques : dieu, seul propriétaire. Le XVIIème siècle et l'émergence de la conception moderne de la propriété. Après la...»
Avantages et inconvénients de l'hypothèque
Extrait du sommaire : «Les avantages et les inconvénients que présente l'hypothèque à travers les règles de constitution. les prérogatives des parties . les effets de l'hypothèque....»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Obligations de résultats, obligations de moyens
Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»
La liberté est-elle la fin du politique ?
Extrait du sommaire : «De la liberté politique à la liberté civile. La problématique du lien social. Liberté politique et liberté civile : la liberté des Anciens ne convient pas aux modernes. Les conditions de la politique moderne : un...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»
Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
Extrait du sommaire : «L'acquéreur, titulaire d'action relevant du droit de la vente. Les actions relatives à l'obligation de délivrance et à la garantie des vices cachés. Les actions relatives à la garantie d'éviction et à la...»
La question de l'utilisation de la cession de créances à titre de garantie
Extrait du sommaire : «L'utilisation de la cession de créances à titre de garantie autorisée uniquement dans les cas prévus par la loi. La cession de créances à titre de garantie prévue par l'application de la loi Dailly. Les...»
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
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