La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?
Extrait du sommaire : «La propriété : un pouvoir absolu sur une chose. Les fondements légaux. L‘apport de la jurisprudence. Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers. La protection des particuliers. La...»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les limites au caractère absolu imposées par la loi. Limites aux droits d'usage et de jouissance. Limites au droit de disposition. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété. L'abus de...»
La notion de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. L'usus. Le fructus. L'abusus. Les caractères du droit de propriété. Le caractère exclusif du droit de propriété. Le caractère absolu du droit de...»
Droit des biens : propriété et liberté
Extrait du sommaire : «La liberté accompagne nécessairement la propriété. La propriété implique la liberté sur le plan juridique. Les fondements du rapport entre propriété et liberté. La liberté qui accompagne la...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 1969 - l'empiètement sur la propriété d'autrui
Extrait du sommaire : «L'absoluité du pouvoir de droit sur la chose en matière d'empiètement. L'application de l'article 545. L'article 555, une alternative à l'application de l'article 545. Une solution offrant matière à discussion. Une...»
Commentaire de l'article 544 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. Les pouvoirs expressément consacrés par l'article 544. Les pouvoirs implicitement consacrés par l'article 544. Le caractère du droit de propriété. L'absolutisme du droit de...»
Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2004 et Cour d'appel de Toulouse, 15 juin 2004 (comparaison) - Le logement de la famille
Extrait du sommaire : «La vision extensive de la notion d'acte de disposition du logement familial. La définition de l'acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3. La prohibition d'acte d'administration. Atténuation de la notion d'acte de...»
Commentaire d'arrêt rendu par la première chambre civile du 5 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La limitation du caractère exclusif. Le droit de propriété : un droit exclusif et absolu. La restriction du caractère exclusif en matière de droit à l'image . La séparation du droit à l'image du droit de...»
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 3 août 1915 : Affaire Clément Bayard / Coquerel
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété : droit absolu non limitable ?. Le droit de propriété : un droit absolu consacré. Le droit de propriété n'est pas un droit si absolu. L'abus de droit : limitation du droit de...»
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