Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'accompagnement à la création d'entreprise en France
Extrait du sommaire : «Partie théorique : les soutiens à la creation d'entreprise en france. La france et l'entrepreunariat. L'accompagnement et les différents types de soutien. Partie pratique : mise en pratique des soutiens à la création...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Le rôle de la marque
Extrait du sommaire : «La gestion du capital-marque. . Le concept du capital-marque. . Une gestion transversale à dominante marketing. . Les parties prenantes de l'entreprise et le capital-marque. . Les salariés. . Les clients et les consommateurs. . Les...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»
Le protocole de Londres et les PME françaises
Extrait du sommaire : «Les apports du protocole de Londres. La démarche actuelle d'obtention d'un brevet européen. Les modifications apportées par le protocole de Londres. Les conséquences du protocole de Londres sur les PME françaises. Une...»
Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen
Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»
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