La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
Le projet de licence globale sur internet
Extrait du sommaire : «Le principe de la licence globale. Les partisans du projet de licence globale. Les opposants au projet de licence globale. La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information....»
Le Droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit d'auteur ? . Les moyens techniques au service du téléchargement . Le projet de loi actuel et les risques pour ceux qui téléchargent ....»
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
Les droits d'auteur sur internet
Extrait du sommaire : «Les courtes citations . Les revues de presse . Les parodies et caricatures. La copie privée ....»
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»
Droit de la propriété industrielle et artistique
Extrait du sommaire : «Les infractions au droit d'auteur . Les peines et délits. Comment faire valoir son droit d'auteur en cas de délit ?. La durée de la protection du droit de l'auteur. Les 'uvres protégées par les droits d'auteur. Champs...»
Le piratage de la musique sur internet? Quels remèdes?
Extrait du sommaire : «Internet, une économie de réseaux. Genèse d'une nouvelle économie de réseaux : internet. La numérisation des biens culturels, nouveauté de la distribution des contenus sur internet . Le déclin de l'industrie...»
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»
Les sociétés de droit d'auteur sont-elles toujours adaptées au contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «Les SPRD semblent à priori bien remplir leurs missions principales. . Panorama des SPRD en France. . Des modes de fonctionnement complexes. . De bons résultats économiques pour les SPRD en général malgré des coûts...»
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