La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Les mesures « phares » du projet de loi. La propriete intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet Sommaire 1/ Principes du droit d'auteur de la musique ...»

Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»

Le projet de licence globale sur internet

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle de 1996 d'oeuvres sur Internet, et permettant le telechargement des oeuvres musicales, audiovisuelles et ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la licence globale. Les partisans du projet de licence globale. Les opposants au projet de licence globale. La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information....»

Le Droit d'auteur

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Car à la base du telechargement sur Internet, il y Les oeuvres musicales sont regies par de l'article L 112-2 du Code de la Propriete Intellectuelle (CPI) qui ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit d'auteur ? . Les moyens techniques au service du téléchargement . Le projet de loi actuel et les risques pour ceux qui téléchargent ....»

La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de droit d'auteur d'oeuvres musicales, cinématographiques ou de droit d'auteur spécifiques à Internet. par le Code de la Propriété intellectuelle en tant ...»

Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»

Les droits d'auteur sur internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Internet Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège artistiques et scientifiques, les oeuvres graphiques, musicales, photographiques et ...»

Extrait du sommaire : «Les courtes citations . Les revues de presse . Les parodies et caricatures. La copie privée ....»

Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « droits d auteurs, industries musicales Rendre leurs oeuvres accessibles en éventuelle réélection Protéger la propriété intellectuelle Veiller au ...»

Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»

Droit de la propriété industrielle et artistique

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « s'applique aux oeuvres litteraires, musicales, choregraphiques, pub certaines categories d'oeuvres dont l Code de la propriete intellectuelle commentee, Edition ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions au droit d'auteur . Les peines et délits. Comment faire valoir son droit d'auteur en cas de délit ?. La durée de la protection du droit de l'auteur. Les 'uvres protégées par les droits d'auteur. Champs...»

Le piratage de la musique sur internet? Quels remèdes?

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « nouvelle economie de reseau qu'est internet. rendre le telechargement des oeuvres musicales possible dans le respect des droits de propriete intellectuelle. ...»

Extrait du sommaire : «Internet, une économie de réseaux. Genèse d'une nouvelle économie de réseaux : internet. La numérisation des biens culturels, nouveauté de la distribution des contenus sur internet . Le déclin de l'industrie...»

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « multimédia diffusée sur le réseau internet. combinant textes, oeuvres musicales, séquences audiovisuelles code de la propriété intellectuelle], à moins qu ...»

Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»

Les sociétés de droit d'auteur sont-elles toujours adaptées au contexte actuel ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   14/03/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit également avec le développement d'Internet et du plus importante sur les oeuvres musicales, qui concentre ...»

Extrait du sommaire : «Les SPRD semblent à priori bien remplir leurs missions principales. . Panorama des SPRD en France. . Des modes de fonctionnement complexes. . De bons résultats économiques pour les SPRD en général malgré des coûts...»