Droit des biens : propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace. Définition du patrimoine culturel. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété. La nécessité de...»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme...»
La protection internationale du patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le « vandalisme révolutionnaire...»
Industries culturelles des pays du Sud : forces, faiblesses et solutions
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la diversité culturelle : une opportunité pour les pays du Sud. L'identité culturelle des pays du sud face à de lourds handicaps structurels. Les défis des industries culturelles des pays du Sud :...»
"La loi de 1905 et le patrimoine", d'Arlette Auduc
Extrait du sommaire : «L'apparition de la notion de patrimoine culturel . Une loi qui poursuit un but hautement politique....»
La notion de patrimoine
Extrait du sommaire : «Histoire du patrimoine . Patrimoine, mémoire, identité . Les différents aspects du patrimoine . Le patrimoine dans les programmes ....»
La question du copyright chez Disney
Extrait du sommaire : «La question de droit . L'évolution du droit américain du copyright . Différence entre le droit d'auteur et le copyright . Quel est le comportement de Walt Disney face au copyright de Mickey ?. Critiques et points de vue....»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
La durabilité des biens culturels
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine artistique et architectural. La protection. La conservation. Le financement. Les biens culturels, biens de consommation et leur diffusion. La reproductibilité. Les industries de la culture de masse. Des ressorts...»
Fiche de synthèse: la dation en paiement
Extrait du sommaire : «Contenu. Domaine. En droit privé. En droit public. Avantages. Difficultés . La remise en cause du paiement par un tiers en raison de la propriété du bien remis. La remise en cause du paiement en raison des difficultés...»
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