La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?
Date de publication :
18/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La propriété : un pouvoir absolu sur une chose
- Les fondements légaux
- L'apport de la jurisprudence
- Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers
- La protection des particuliers
- La protection de l'intérêt public
Résumé :
Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Le but est clairement d'éviter un retour en arrière. Le Code civil, lui, qui date de 1804, et rédigé par quatre juristes révolutionnaires modérés, choisis par Napoléon, dans son article 544 dispose que « La propriété est le droit de jouir et de disposer et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
La question qui se pose ici est de savoir si la propriété se caractérise par son caractère absolu sur la chose, et, si oui, de vérifier s'il n'existe pas des atténuations à ce principe. Les enjeux sont de savoir si on peut user, jouir, et abuser de la chose possédée sans aucune limite, ou si certains gardes fous empêchent tout débordement de l'usage de ce droit. Pour éclaircir ces questions, nous mettrons en exergue le caractère absolu de la propriété à travers la loi et la jurisprudence (I), puis, pour finir les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des personnes privées, et pour l'intérêt public (II).
La question qui se pose ici est de savoir si la propriété se caractérise par son caractère absolu sur la chose, et, si oui, de vérifier s'il n'existe pas des atténuations à ce principe. Les enjeux sont de savoir si on peut user, jouir, et abuser de la chose possédée sans aucune limite, ou si certains gardes fous empêchent tout débordement de l'usage de ce droit. Pour éclaircir ces questions, nous mettrons en exergue le caractère absolu de la propriété à travers la loi et la jurisprudence (I), puis, pour finir les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des personnes privées, et pour l'intérêt public (II).
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