La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?

Date de publication :

18/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? Sommaire

 
  1. La propriété : un pouvoir absolu sur une chose
    1. Les fondements légaux
    2. L'apport de la jurisprudence
  2. Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers
    1. La protection des particuliers
    2. La protection de l'intérêt public

Résumé :

Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Le but est clairement d'éviter un retour en arrière. Le Code civil, lui, qui date de 1804, et rédigé par quatre juristes révolutionnaires modérés, choisis par Napoléon, dans son article 544 dispose que « La propriété est le droit de jouir et de disposer et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
La question qui se pose ici est de savoir si la propriété se caractérise par son caractère absolu sur la chose, et, si oui, de vérifier s'il n'existe pas des atténuations à ce principe. Les enjeux sont de savoir si on peut user, jouir, et abuser de la chose possédée sans aucune limite, ou si certains gardes fous empêchent tout débordement de l'usage de ce droit. Pour éclaircir ces questions, nous mettrons en exergue le caractère absolu de la propriété à travers la loi et la jurisprudence (I), puis, pour finir les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des personnes privées, et pour l'intérêt public (II).

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
Le droit de propriété est-il absolu ?

Exposé  |  19/03/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Exposé  |  19/03/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La notion de propriété

Fiche  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Droit des biens : propriété et liberté

Exposé  |  20/02/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 1969 - l'empiètement sur la propriété d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  24/02/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Exposé  |  05/06/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons

Exposé  |  18/06/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
La règle de droit et la morale

Exposé  |  08/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mattias G. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Rennes 1

Du même auteur :

Première chambre civile de la cour de cassation, 3 février 2004 - la restitution de la chose prêtée dans le prêt à usage

Commentaire d'arrêt  |  21/04/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Première chambre civile de la Cour de cassation, 26 avril 2000 - les actes accomplis durant la formation de la société : le cautionnement

Commentaire d'arrêt  |  21/04/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juillet 2008 - opposition à un chèque et liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt  |  21/04/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages