Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

19/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une philosophie et des moyens divergents au service d'une finalité commune
1. Des droits par essence antinomiques
2. Un objectif commun de maximisation du bien-être
Une dualité fondamentale synonyme de complémentarité plutôt que d'opposition
1. Notre thèse
2. Une certaine justification de la jurisprudence

Résumé :

Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel.
Cette relation électrique entre les deux droits a prévalu en Europe et aux Etats-Unis jusqu'à récemment. L'instauration des premiers droits de la propriété intellectuelle a ainsi du essuyer les attaques des défenseurs d'une concurrence pure et parfaite. Ces derniers soutenaient que la création intellectuelle devait profiter à tous, tandis que les promoteurs des propriétés intellectuelles affirmaient, à l'image de Jean-Baptiste Jobard, que « la libre concurrence dans le domaine industriel et commercial mène immanquablement à la guerre » .
Il apparaît cependant que la conception même des droits de la propriété intellectuelle soit en pleine mutation. De fait, leur application comme leur mise en oeuvre semble de plus en plus régie par des considérations économiques. Le postulat selon lequel les droits de la propriété intellectuelle seraient une consécration de l'effort intellectuel se dilue dans une vision plus patrimoniale de ces droits. Ces derniers seraient ainsi un instrument économique indispensable à la vie commerciale et industrielle, dont le placement sous la tutelle et la surveillance du droit de la concurrence apparaît dès lors logique.

Se pose alors la problématique suivante: les droits de la propriété intellectuelle sont-ils irrésistiblement divergents du droit de la concurrence ? Nous répondrons à cette interrogation en soulignant que ces deux droits sont par essence antinomiques du fait de leur divergence de moyens mais convergents par leur finalité (I) avant de soutenir la nécessité de quitter la sphère tribale du tiraillement entre conflit et divergence pour défendre une thèse selon laquelle ces deux droits sont finalement complémentaires (II).