La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle
Extrait du sommaire : «La protection du logiciel par le biais du savoir-faire. La protection du logiciel par le biais de la concurrence déloyale et parasitaire. La protection du logiciel par le biais d'un mécanisme sui generis. La protection du logiciel au...»
Commentaire d'arrêt 'Pièces détachées automobiles'
Extrait du sommaire : «Un droit dérivé inapplicable. La décision 3052/95/CE. Le règlement 3295/94/CE. La directive 98/71/CE. Une jurisprudence antérieure silencieuse sur le simple transit. L'exception de propriété industrielle et...»
CJCE : Arrêt de la Cour du 31 octobre 1974. - Centrafarm BV et Adriaan de Peijper contre Sterling Drug Inc. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Brevets parallèles. - Affaire 15-74
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale . Compensations recherchées. Question de droit. Jugement de la cour. Raisonnement de la cour....»
Les créateurs dans l'audiovisuel (France et Etats-Unis)
Extrait du sommaire : «Deux modes de création en apparence opposés. Statut. Profil. Cinéma et télévision. Mais des similitudes de parcours personnels. Conflits internes aux professions créatrices. Conflits de création. Identité et...»
La protection du logiciel par le dépôt légal
Extrait du sommaire : «Le problème de la conservation parallèle des moyens permettant d'accéder notamment à des documents informatiques. Toute personne qui se sera volontairement soustraite à l'obligation de dépôt légal sera punie...»
La marque communautaire
Extrait du sommaire : «Rappel de la jurisprudence communautaire. Jurisprudence relative au reconditionnement des produits marqués. La marque communautaire. La forclusion par tolérance et la dilution de la marque . Conditions de validité d´une...»
Les exceptions éducatives aux droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Le statut de l’auteur et la notion d’'uvre de l’esprit . Les exceptions classiques aux droits d’auteur. Les nouvelles exceptions de l’ère numérique (Loi DADVSI) . Les nouveaux droits des fonctionnaires aute...»
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»
L'histoire du droit des marques
Extrait du sommaire : «Dès l'Antiquité, les artisans apposaient des marques sur leurs produits. Le moyen Âge et la Renaissance ont préservé la marque contre ses usurpations. Sous l'Ancien Régime, le système corporatiste bouleversa la...»
Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet
Extrait du sommaire : «Ces sites de recherche verticaux font-ils du parasitisme et exploitent-ils les efforts commerciaux et techniques des éditeurs de petites annonces ?. La loi : que dit le code de la propriété intellectuelle. L'utilisation de la marque...»
Le droit commun des exceptions au droit d'auteur dans le cadre des oeuvres numériques
Extrait du sommaire : «L'exception de courte citation. L'exception de copie privée. Généralités. La copie de qualité numérique et ses conséquences pour le droit d'auteur. Le jeu de l'exception de la copie privée et le courrier...»
La rédaction des clauses des contrats de logiciels
Extrait du sommaire : «La rédaction doit tenir compte des réalités . Les contrats de logiciels : la chasse aux clauses abusives. La notion de consommateur. Les clauses à l'index....»
La protection des logiciels par la voie contractuelle
Extrait du sommaire : «Les clauses omniprésentes et indispensables des contrats de logiciels. La protection en cas d'exploitation du logiciel au sein de l'entreprise. La protection du logiciel et les obligations contractuelles pendant les relations de travail. La...»
La propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les brevets d'invention. Les conditions de brevetabilité. La délivrance du brevet . Le coût d'un brevet . Les droits du breveté . Le certificat d'utilité . Les dessins et les modèles . Les conditions de la protection...»
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Extrait du sommaire : «Il faut défendre les droits de propriété intellectuelle car ils sont un outil de protection, garants et vecteurs de l'innovation, permettant in fine une dissémination. Les droits de propriété intellectuelle, en...»
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»
Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Notions sur les droits d'auteur. Les droits moraux. Les droits patrimoniaux. Principes de la dévolution successorale des droits d'auteur . Dévolution successorale des droits moraux. Dévolution successorale des droits patrimoniaux...»
La propriété industrielle : le brevet
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du brevet . Les procédés délibérément non brevetés ....»
Les propriétés industrielles
Extrait du sommaire : «Les brevets . Les conditions d'obtention d'un brevet. Les effets de l'obtention d'un brevet. Les dessins et modèles. Les conditions d'obtention de la protection. Les effets de la protection. Les marques de fabrique. L'obtention de la protection...»
Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la propriété de l'auteur : notion de travailleur intellectuel. La propriété de l'auteur sur son oeuvre en question. Protection de l'auteur contre les éditeurs. Un projet de loi visionnaire ?. Le droit...»
Droit du livre : cas pratique concernant la réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants
Extrait du sommaire : «Collection 1900-1910/2000-2010. Le directeur de collection. Le traducteur. Les auteurs (illustrateurs inclus dans ces contrats)....»
La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la protection. L'élargissement de la protection au titre du droit d'auteur. L'élargissement de la protection au titre des droits voisins. Organismes de radio et télévision. Les mesures de contrôle et...»
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»
Quels sont les nouveaux problèmes posés par les propriétés intellectuelles ?
Extrait du sommaire : «Les propriétés intellectuelles et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les droits d'auteur et Internet. Le droit des marques et Internet. Les propriétés intellectuelles et l'activité...»
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Extrait du sommaire : «L'étendue des droits de l'artiste-interprète. Le droit moral de l'artiste interprète. Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète. La mise en oeuvre des droits de l'artiste-interprète. L'exploitation des droits de ...»
L'adoption de la technologie "Signature de reconnaissance de contenus" par le site de partage de vidéos Dailymotion
Extrait du sommaire : «Les équipes de recherche de l'INA ont développé une technologie permettant de gérer dans un cadre légal les contenus diffusés sur Internet : la signature. Impact et enjeux de la signature (illustration avec Dailymotion)...»
Copie privée et source licite
Extrait du sommaire : «De la possibilité d'une source illicite à la nécessité d'une source licite. La possibilité d'une source acquise illicitement. Pourquoi la source devrait-elle être licite ?. De l'éventualité d'une source...»
Cour de cassation, 16 mai 2006 - la contrefaçon
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la contrefaçon. La connaissance de l'oeuvre contrefaite. L'inopérabilité de la bonne foi et de l'intention délictueuse. Les éléments absolvant de la contrefaçon, et leurs...»
Gestion de la propriété intellectuelle : l'industrie du jouet et la contrefaçon
Extrait du sommaire : «Monopoly contre Bingopoly et Bingofoly. Les parties et les faits. Les faits retenus par le tribunal . Le Tribunal a statué . L'affaire Berchet contre Guillaume P. Lilou contre Tilou....»
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires
Extrait du sommaire : «Les mesures de conservation des preuves. La saisie-contrefaçon des droits de propriété industrielle. La saisie-contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique. Les mesures provisoires et...»
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet
Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure. Le problème juridique. Les thèses des parties. Appréciation de la décision de la Cour....»
L'action juridique des majors contre le piratage informatique
Extrait du sommaire : «Introduction. Pourquoi avons-nous choisi un tel sujet ?. Quelle est la problématique juridique du sujet ?. Le développement du piratage informatique. La protection juridique des 'uvres numériques....»
Décision du 15 avril 1993 de la Chambre des Recours Techniques de l'OEB, Brevetabilité des logiciels
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance nuancée de la brevetabilité des logiciels . Une confirmation prévisible. Une solution justifiée. L'étendue renforcée de la brevetabilité des logiciels. Le maintien du principe d'exclusion de la...»
Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»
Une législation spécifique au cybersquatting en droit américain
Extrait du sommaire : «Les facteurs pour considérer si une personne a une intention de mauvaise foi. L'intention de mauvaise foi ne doit pas être retenue dans les cas où la cour détermine que la personne croyait ou avait de bonnes raisons de croire que...»
