Lacoste
Extrait du sommaire : «Présentation de Lacoste. . La naissance d'une marque : ´Lacoste ´. . Le développement de la marque. . La distribution de la marque. . Lacoste et les jeunes de banlieue. . Lacoste : marque chic reprise par la banlieue choc....»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»
La contrefaçon en France
Extrait du sommaire : «Généralités. Les chiffres clés de la contrefaçon. Les principaux secteurs concernés. L'impact de la contrefaçon . Les conséquences sur l'économie. Les conséquences sur les consommateurs. Acteurs et...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 janvier 2006 - les droits attachés à une marque
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de l'action de la cédante fondée sur la garantie de non-éviction. La réaffirmation classique de l'impossibilité pour le cédant de troubler la jouissance de son cessionnaire . L'irrecevabilité...»
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Extrait du sommaire : «Le régime juridique classique des droits d'auteur. Les droits d'auteurs. Les 'uvres protégées. Les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur. La migration de la propriété intellectuelle vers le monde numérique. La ...»
Le contenu de la protection du droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Le droit moral. Les caractères du droit moral. Les prérogatives du droit moral. Les droits patrimoniaux. Les droits à rémunération. Le monopole d'exploitation....»
Le rôle de la marque
Extrait du sommaire : «La gestion du capital-marque. . Le concept du capital-marque. . Une gestion transversale à dominante marketing. . Les parties prenantes de l'entreprise et le capital-marque. . Les salariés. . Les clients et les consommateurs. . Les...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
La modification du nom de marque
Extrait du sommaire : «Les raisons de la modification du nom de la marque. Changement de structure de l'entreprise. Des raisons juridiques. Se refaire une réputation. Un cas particulier de changement de nom de marque : la modification d'architecture de la marque. La...»
Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons (2007)
Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques sur le marché du parfum. La protection des parfums par le droit des brevets. L'évolution des contrats de distribution sélective. La lutte contre la contrefaçon. Informations générales. La...»
La protection de l'innovation
Extrait du sommaire : «Le dépôt du brevet. Qu'est-ce que le brevet ?. Pourquoi et comment déposer un brevet ?. Quelle législation est en vigueur ?. Conséquence du dépôt de brevet . La contrefaçon. Définition. Les...»
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?
Extrait du sommaire : «Approche globale de la contrefaçon. Impact de la contrefaçon . Les moyens de luttes. Impact de la contrefaçon de cigarettes en Union Européenne. La contrefaçon de cigarettes en Europe. Impact sur l'UE. La lutte de l'Union...»
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
Protection de la création, Internet et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Une prise en compte tardive de la piraterie numérique . Délits de contrefaçon et loi DADVSI . Le projet de loi création et internet (ou Hadopi) . Une conciliation nécessaire de la protection de la création avec de...»
Le droit de la propriété industrielle met-il des limites au droit de la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les mêmes objectifs du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle. L'incitation à innover. Éviter le monopole de certaines entreprises. Les concessions faites par le droit de la propriété...»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
Le MP3 et les droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Internet avec le MP3 a de nombreux effets néfastes. De l'illégal au légal. Les problèmes juridiques et moraux. Le MP3 peut-il être favorable à l'édition musicale, à la production artistique ?. Une bonne...»
Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le Peer to Peer, nouvelle technologie impliquant l'émergence de nouvelles questions de droit . . Définition du P2P ; qu'est ce que le Peer to Peer ?. . Le P2P et ses aspects juridiques : principales problématiques soulevées par...»
La protection européenne du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La protection du droit de propriété : d'une conception nationale à une prise en charge européenne. . Le concept de droit de propriété : droit de l'homme contre fonction sociale. . La timide protection du droit de...»
Les logiciels libres
Extrait du sommaire : «Les logiciels libres : une réalité économique, sociale, et juridique. Les logiciels libres : mode d'emploi . Un ' marché ' en essor. Logiciel libre vs logiciel propriétaire. Les logiciels libres et le droit de la...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 24 septembre 2003 : la contrefaçon
Extrait du sommaire : «L'entrée des marchandises contrefaites dans la catégorie des choses hors commerce. Une jurisprudence annonciatrice. Un aboutissement complet. Une entrée marquant le renouveau de la catégorie des choses hors du...»
Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?
Extrait du sommaire : «La propriété : un droit absolu et imprescriptible. Une prérogative protégée. Un droit perpétuel et exclusif ne pouvant souffrir d'une prescription. Les limites de l'imprescriptibilité de la propriété. La...»
Droit d'auteur et téléchargement
Extrait du sommaire : «Les nouveaux enjeux du droit d'auteur à l'heure de la société de l'information. L'émergence de nouveaux canaux de distribution des oeuvres culturelles. Le droit d'auteur face au numérique. L'adaptation du cadre juridique au...»
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»
Prestation de création graphique
Extrait du sommaire : «Article 1 : Nature de la mission. Article 2 : La contrepartie. Article 3 : Rémunération. Article 4 : Droits d'exploitation. Article 5 : Moyens. Article 6 : Confidentialité. Article 7 : Facturation. Article 8 : Restrictions. Article 9...»
Contrefaçons et détournement des marques
Extrait du sommaire : «Le détournement commercial . La contrefaçon des marques au niveau national. La contrefaçon des marques au niveau européen. La contrefaçon au niveau des marques international. Le détournement des marques dans une...»
La contrefaçon en Italie
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la contrefaçon. L'économie souterraine et la contrefaçon. Les secteurs concernés. La cartographie de la contrefaçon. Carte de l'Italie avec entourés, les principaux hauts lieux de la contrefaçon...»
La brevetabilité du vivant
Extrait du sommaire : «Aspect historique de la question des brevets en biotechnologie . Les premiers pas : les brevets sur les végétaux. Le cadre des brevets autour du vivant. La vie est exempte de brevet. Le génôme n'est pas brevetable. Des...»
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de brevet. Le contrat de licence de marque. La garantie d'éviction du fait des tiers. Le versement des redevances en cas de litige . La rédaction d'une clause suppressive de garantie . Le contrat de licence de dessin...»
Les affiches de films
Extrait du sommaire : «La conception des affiches. La commande . Le processus d’élaboration. L’ exploitation des affiches. La cession des droits d’exploitation . Les contreparties du transfert des droits....»
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»
L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006
Extrait du sommaire : «La loi du 1er août 2006 en tant qu'instrument de l'évolution de la notion de copie privée. La controverse de la copie privée, sujet sensible au coeur du projet de loi DADVSI. Le nouveau cadre juridique de la copie privée...»
Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection et rémunération de l'innovation : brevets et rente de monopole . Brevets et profits purs : la garantie d'un système d'innovation dynamique. La nécessité d'un arbitrage intelligent : pourquoi et...»
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»
Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique
Extrait du sommaire : «La France est le pays qui protège le mieux le droit d'auteur au monde. En juillet 2006, la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). La loi DADVSI aurait dû endiguer le phénomène...»
La protection des marques
Extrait du sommaire : «Droit des marques en France . Conditions de validité de la marque. Acquisitions du droit sur la marque. Appréciation de l'existence d'une atteinte à la marque et action en justice. Appréciation de l'existence d'une atteinte...»
La politique pénale de la contrefaçon
Extrait du sommaire : «Un modèle de politique pénale relativement uniforme au sein de la Communauté Européenne. Le délit de contrefaçon. Vers la mise en place d'une politique effective. Une difficile harmonisation au niveau international. La...»
La notion de marque
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une marque ?. . Définition. . Distinctions. . Classifications. . Comment la marque est-elle protégée en droit français ?. . Conditions de validité de la marque. . Les droits du propriétaire de la marque. ...»
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Extrait du sommaire : «Une philosophie et des moyens divergents au service d'une finalité commune. Des droits par essence antinomiques. Un objectif commun de maximisation du bien-être. Une dualité fondamentale synonyme de complémentarité...»
Le contrat d'édition
Extrait du sommaire : «Les cadres du contrat d'édition. Le domaine du contrat d'édition. Les parties au contrat. L'objet du contrat d'édition. Les différentes variantes du contrat d'édition. Le pacte de préférence. Les limitations...»
L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur
Extrait du sommaire : «L'affaire 'Etre et Avoir'. L'histoire d'un succès. Requête de l'instituteur. Etre et Avoir ou une polémique sur le droit d'auteur. Polémique sur la notion d''uvre orale et production audiovisuelle. Une remise en question du genre...»
Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites...»
La propriété intellectuelle et son analyse économique
Extrait du sommaire : «Définition. Pourquoi une analyse économique de la propriété intellectuelle ?. La double dimension des droits de propriété intellectuelle. Les DPI, outil de protection, garants et vecteurs de l'innovation. Les DPI, une...»
La protection des logiciels par le droit des marques
Extrait du sommaire : «Le droit des marques, une protection utilisée. Les contours de la protection. La disponibilité de la marque. Les droits conférés par l'enregistrement de la marque. Le monopole d'exploitation. Les actions à la disposition du...»
L'Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier
Extrait du sommaire : «L'accord sur les A.D.P.I.C & les brevets. Historique et Contextualisation . Analyse de l'Accord sur les A.D.P.I.C.. Les Brevets . Approche philosophique & éthique des brevets ....»
Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions
Extrait du sommaire : «L'attribution des noms de domaine. Principe de spécialité et principe de territorialité de la marque s'appliquent-ils aux réseaux ? ....»
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La Chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
Etude sur la contrefaçon, en particulier sur la marque Lacoste
Extrait du sommaire : «Critically literature review. The counterfeit in general. A famous brand. The analysis....»
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Extrait du sommaire : «L'accord sur les ADPIC. . Le champ et les enjeux de l'accord. . L'accord de l'OMC sur les ADPIC. . Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. . Les réserves concernant l'accord. . Les applications de...»
Droit d'auteur et publication des correpondances privées
Extrait du sommaire : «Les correspondances privées. Définition et qualification de correspondance privée. Les correspondances privées électroniques. La publication et le droit d'auteur. La notion de publication et le droit d'auteur. La publication...»
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Extrait du sommaire : «LE LIBRE TELECHARGEMENT DE JEUX SUR INTERNET . La notion de ROM.. La validité de la copie de sauvegarde.. La diffusion sur internet.. LA LEGALITE DES EMULATEURS. L'opération de décompilation et le droit des brevets.. L'utilisation du...»
Marque et réseaux
Extrait du sommaire : «Protection de la marque par le réseau. La marque et les circuits traditionnels. La marque et la cyber distribution. La protection du réseau par la marque. La protection du réseau par le droit des marques . La protection du réseau...»
Le caractère distinctif d'une marque
Extrait du sommaire : «Le caractère générique . Le caractère descriptif . Le signe constitué exclusivement par la forme . Le cas particulier des couleurs ....»
La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel
Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»
Quels sont les nouveaux problèmes posés par les propriétés intellectuelles ?
Extrait du sommaire : «La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les droits d'auteur et Internet. Le droit des marques et Internet. La propriété intellectuelle et l'activité...»
Cas pratique sur le droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Les conditions inhérentes à la protection d'une oeuvre par le droit d'auteur. L'absence de protection des idées artistiques par le droit d'auteur. La protection par le droit d'auteur des adaptations de créations initialement...»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
La personnalité de la marque
Extrait du sommaire : «Le concept de la marque. Les dimensions de la marque. La personnalité de la marque. Le concept de personnalité de la marque. Le fondement théorique . Les Études empiriques. Limites....»
Les règles usuelles du droit des marques
Extrait du sommaire : «Le principe d'interdiction. Le principe de la reproduction interdite. Les limites de l'opposabilité de la marque....»
Les droits d'auteur sur les logiciels
Extrait du sommaire : «La protection par droit d´auteur et/ou par brevet. . Les droits d´auteur. . Les brevets. . Les effets de la protection des logiciels. . Le titulaire de la protection. . La sanction de droit. ....»
La fin du livre
Extrait du sommaire : «Le concept du livre dématérialisé. Un nouvel eldorado ?. Les enjeux juridiques. Une atteinte limitée au livre papier....»
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
Extrait du sommaire : «Un projet d'importance aux enjeux contemporains. Le fruit d'une concertation. La procédure d'urgence. Les obstacles à l'adoption du projet de loi. Des antagonismes dans la conception des échanges culturels. Le vote du projet de lo...»
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»
Les exceptions au droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Les « zones de la liberté ». Justifications des exceptions. Différents classement. Usage privé du copiste. Usages publics....»
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Extrait du sommaire : «Bilan des noms de domaine Internet. Politiques d'attribution des noms de domaine. Le régime juridique des noms de domaine. Les noms de domaine de l'Internet : un système voué à évoluer. Les perspectives nationales et...»
La nouvelle loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : le nouveau en matière de propriété littéraire et artistique
Extrait du sommaire : «Droit du bénéficiaire du droit d'exploitation de saisir la justice. Evaluation des dommages et intérêts. Les sanctions de la contrefaçon. Pour les personnes physiques. Pour les personnes morales. Preuves : producteurs de...»
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»
L'influence de l'ordre public sur le droit des marques
Extrait du sommaire : «Illicéïté de la marque contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Les textes. L'ordre public entendu largement. Raisons de l'extension de l'ordre public au sein des marques. La composante économique. La composante...»
Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet
Extrait du sommaire : «Déterminer le droit applicable et le juge compétent. Déterminer le droit applicable. Déterminer le juge compétent sur les réseaux. Redéfinir le régime de la copie numérique....»
Les droits d'auteur sur internet
Extrait du sommaire : «Les courtes citations . Les revues de presse . Les parodies et caricatures. La copie privée ....»
Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)
Extrait du sommaire : «L'extension du droit de la propriété intellectuelle aux logiciels permet aux inventeurs de ces programmes informatiques de s'approprier le fruit de leur découverte, ce qui les incite à innover. La protection contre le piratage et...»
La protection des logiciels : une protection pour quoi faire?
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Le droit de reproduction du logiciel. Les exceptions légales au droit d'auteur. Le droit moral. Le droit de divulgation. Droit au respect de l?'uvre et faculté d'adaptation ....»
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Position du problème . Analyse du cybersquatting. Les sanctions pénales....»
La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman
Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»
Les critères de protection des « brevets de logiciels »
Extrait du sommaire : «La règle de non-brevetabilité remise en cause. Les fondements juridiques de la règle de non-brevetabilité. La portée de la règle de non-brevetabilité. Le domaine de l'invention logicielle brevetable. L'exigence de...»
Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »
Extrait du sommaire : «Analyse de la marque . Quelles actions envisager ?. Une action contre Google. Une action contre Expedia. Une action en droit de la concurrence. Analyse des risques....»
Les marques et les noms de domaines sur Internet
Extrait du sommaire : «La difficile coexistence des marques et des noms de domaines. La structure et le statut des noms de domaines. Conflits marques/noms de domaines. Nécessité d'une réglementation. Etat actuel de la jurisprudence. Propositions...»
La protection des marques sur Internet
Extrait du sommaire : «Les marques : premières victimes de leur communication sur la toile. Le marketing viral et le cybersquatting nouveaux fléaux . Parodie, usurpation, contrefaçon, quelles limites à la liberté d'expression sur le web...»
La marque, son histoire et son développement
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une marque ?. Historique. Définitions. « Recherche et développement » d'une marque. Recherche et création d'une marque. Compléments des marques. Fonctions – responsabilités – rôle...»
Les sociétés de droit d'auteur sont-elles toujours adaptées au contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «Les SPRD semblent à priori bien remplir leurs missions principales. . Panorama des SPRD en France. . Des modes de fonctionnement complexes. . De bons résultats économiques pour les SPRD en général malgré des coûts...»
Lutte contre la contrefaçon : l'impact juridique de la loi du 29 octobre 2007
Extrait du sommaire : «La loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 renforce l'arsenal législatif français dans la matière....»
Le brevet, mode d'emploi
Extrait du sommaire : «Les conditions positives de brevetabilité. Invention. Susceptible d'application industrielle. Nouvelle. Provenir d'une activité inventive. Les conditions négatives de brevetabilité. Contraire à l'ordre public et aux bonnes...»
L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?
Extrait du sommaire : «Une imprécision jurisprudentielle due à une absence de critère et à une incertitude entourant le contenu de la notion . Une absence d'élément déterminant permettant de caractériser la notion . Une...»
Internet, Droit d'auteur et Droit moral
Extrait du sommaire : «Internet, liens hypertextes et droit moral. S'agissant du droit de paternité. S'agissant du droit au respect. La saisie-contrefaçon....»
Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité
Extrait du sommaire : «Une approche fiscale sur le droit d'auteur et le copyright dans leurs États respectifs. Un rapprochement des modèles français et américain dans le traitement fiscal des droits d'auteur et du copyright. La rupture des modèles...»
Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «La situation. Et en France ?. Premières condamnations de panoramas de presse numérique en France....»
Le Droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit d'auteur ? . Les moyens techniques au service du téléchargement . Le projet de loi actuel et les risques pour ceux qui téléchargent ....»
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Les moyens techniques mis en 'uvre pour protéger le droit d'auteur. Les autres moyens techniques mis en 'uvre pour protéger le droit d'auteur. Le rôle et les conséquences des moyens techniques sur le droit d'auteur....»
Etude de cas: édition d'un livre sous licence libre
Extrait du sommaire : «L'oeuvre : un contenu, un droit un livre. Un contenu : un essai sur la propriété intellectuelle. Un droit : la licence Creative Commons. Un livre néanmoins imprimé et vendu en librairies. Les enjeux : pourquoi auteur,...»
Droit d'auteur : le droit de suite
Extrait du sommaire : «Oeuvres d'art concernées par le droit de suite. Bénéficiaires. Objet du droit de suite. Durée de protection du droit de suite. Obligations des professionnels . Calcul du droit de suite....»
Droit de la propriété industrielle et artistique
Extrait du sommaire : «Les infractions au droit d'auteur . Les peines et délits. Comment faire valoir son droit d'auteur en cas de délit ?. La durée de la protection du droit de l'auteur. Les 'uvres protégées par les droits d'auteur. Champs...»
Brevet et OGM
Extrait du sommaire : «Les differents systemes juridiques relatifs a la brevetabilite des organismes genetiquement modifies. Position americaine. Position française. Position europeenne. L'harmonisation par la directive 98/44/ce du 6 juillet 1998 . Principes poses...»
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
La copie privée à l'ère du numérique
Extrait du sommaire : «Le passage de l'analogique au numérique . Des menaces sur les titulaires du droit....»
Loi DADVSI : La protection accrue des titulaires de droits d'auteur
Extrait du sommaire : «La copie privée : une notion redéfinie . Un système de rémunération équitable assuré par le législateur....»
Les garanties d’oboulo.com :
