La propriété intellectuelle des œuvres musicales sur Internet

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

02/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet
1. Notion générale
2. Droit appliqué sur Internet
3. Historique
Moyens pour la protection du droit d'auteur
1. Systèmes anticopie
2. Surveillance accrue des accès P2P
3. DRM (Digital Rights Management)
4. Services de musique en ligne
5. Creative Commons
6. Copyleft
7. La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
8. La SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique)
Loi DADVSI : Menaces du droit d'auteur
1. Qu'est-ce que c'est ?
2. Pourquoi une telle loi ?
3. Les mesures « phares » du projet de loi

Résumé :

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les oeuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est imprescriptible.
L'oeuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est donc pas nécessaire pour l'auteur d'effectuer des formalités particulières pour obtenir la protection de l'oeuvre, contrairement aux brevets d'une invention par exemple.
Sur internet, comme partout ailleurs, ces principes généraux s'appliquent sans grande difficulté. Une oeuvre est donc soumise à l'autorisation préalable de son auteur avant diffusion, le non respect de cette règle est considéré comme un délit civil, mais également par une infraction pénale (amende dans le premier cas, prison dans le deuxième).
Le droit moral s'applique également sur internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers en cas de mort de l'auteur) pourrait attaquer une personne ayant violé la propriété intellectuelle de l'oeuvre
En théorie, aucun problème ne devrait survenir sur internet concernant les droits d'auteur, les limites imposées par la le code de la propriété intellectuelle doivent suffire... Bien entendu, la pratique dépasse allégrement la théorie et des moyens arrivent très vite sur le réseau des réseaux pour contribuer au bafouage des droits d'auteur.