Propriété et patrimoine culturel
Date de publication :
15/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété
- Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme pas leurs spécificités domaniales, le patrimoine dépasse l'idée de propriété, et en vient à limiter sérieusement ce droit
Résumé :
La notion de patrimoine culturel est récente et en extension. Elle s'est répandue au cours des années 1970, avec entre autres l'institution en 1972 de la notion de « patrimoine mondial » par l'UNESCO, et la désignation de l'année 1980 comme « année nationale du patrimoine. Le terme de patrimoine culturel peut être entendu en deux sens : un sens large, identifiant le patrimoine à un ensemble de valeurs contenues dans des lieux, des objets, des bâtiments, et dont il faut assurer la transmission aux générations futures. On englobe alors dans le patrimoine aussi bien des biens matériels que des éléments immatériels, par exemple des coutumes régionales ou des fêtes folkloriques. Mais dans le droit français, la notion est pour le moment plus restreinte: seuls les éléments matériels du patrimoine au sens large sont pour le moment rangés sous l'appellation de patrimoine culturel. Celle-ci n'est juridiquement pas clairement définie : il existe seulement un certain nombre de textes encadrant la protection de types de biens précis.
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