Propriétés publiques et service public
Extrait du sommaire : «La notion de service public permet de définir le statut des propriétés publiques et justifie le régime dérogatoire dont elles bénéficient. Le service public est au c'ur de la définition des...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
La distinction domaine public / domaine privé
Extrait du sommaire : «Origines historiques de la distinction. Les références anciennes. L'avènement de la théorie de la domanialité. Critères actuels de la domanialité publique. Le critère organique. Critère matériel,...»
La consistance du domaine public
Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»
Les impositions foncières
Extrait du sommaire : «La taxe foncière sur les propriétés non bâties : une ressource secondaire pour les Collectivités territoriales. Le champ d'application . Les exonérations . La taxe foncière sur les propriétés bâties...»
La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
Domaine public et environnement
Extrait du sommaire : «Environnement et domanialité publique : un souci de protection des biens naturels. . La prise en compte des considérations environnementales. . Exprimée dans le régime protecteur de la domanialité publique. . La valorisation...»
Le domaine public est-il amené à disparaître ?
Extrait du sommaire : «La confirmation des critères traditionnels d'appartenance d'un bien au domaine public. La codification du critère organique. La reprise partielle des deux critères matériels alternatifs. Des modifications qui s'inscrivent dans...»
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Extrait du sommaire : «La Taxe Foncière sur les Propriétés bâties . Domaine : Quelles sont les propriétés imposables ? . Liquidation . La Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties . Champ d'application : Quelles...»
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