Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale. Les relations financières entre EPCI et communes membres. Quel avenir pour la fiscalité des...»
"Pour une histoire culturelle" de J.P RIOUX et J.F SIRINELLI
Extrait du sommaire : «Chapitre 1 : Itinéraires et cheminements personnels qui ont conduit 7 historiens au culturel. Chapitre 2 : Découpage par périodes historiques sous l'angle culturel. Chapitre 3 : Perspectives de recherche autour de 8 thèmes au cours de ces 20...»
Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement
Extrait du sommaire : «La loi du 30 décembre 2006 et le droit communautaire. Le service d'eau potable. L'accès à l'eau potable. Le service public d'eau potable. Le service d'assainissement. Le service public d'assainissement collectif. Le service public d'assainissement...»
Droit civil
Extrait du sommaire : «Définition du droit. La règle de droit. Les différentes branches du droit. Les sources du droit. Les sources formelles nationales. Les sources formelles internationales. Les sources non formelles du droit. L’organisation...»
Cour administrative d'appel de Lyon, 12 juillet 2007 - utilisation privative du domaine public et redevances : le cas d'un stade municipal
Extrait du sommaire : «La situation juridique de l’occupant privatif. Le régime juridique d’une utilisation privative du domaine public. Un éclaircissement des modalités de calcul de redevances allouées à l’occupant...»
Le service de ramassage des ordures ménagères
Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS UNE GESTION...»
Finances publiques
Extrait du sommaire : «Les finances publiques et le pouvoir politique. Les finances publiques et les transformations du pouvoir politique. Les finances publiques et la prise de décision politique. Les finances publiques et la bonne gestion. Les transformations de...»
Le droit à la sécurité
Extrait du sommaire : «Cette morale sécuritaire se concrétise par la reconnaissance politique d'un sentiment d'insécurité dès les années 1970. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires se font l'écho de la morale sécuritaire. Ce droit à la sécurité se...»
Les agences gouvernementales en France: un nouveau modèle d'action publique
Extrait du sommaire : «Contexte théorique et international. Courant de pensée théorie - référentiel international. Vague internationale de création des agences, exemples étrangers. Le cas de la France. De la RCB à la LOLF : le contexte historique. Le fonctionnement des...»
Le service public de la sécurité civile
Extrait du sommaire : «La notion de service public de la sécurité civile. La dimension organique du service public de la sécurité civile. La dimension fonctionnelle du service public de la sécurité civile. Le régime juridique du service public de la sécurité...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.