La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Mémoire Économie & marchés E-commerce

Date de publication :

21/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

75 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté
1. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie électronique
2. Le respect de la volonté du destinataire quant à la réception des courriers de prospection par voie électronique
Les règles relatives a la prospection par voie électronique quant au contenu des communications commerciales
1. La protection ordinaire de notre Droit positif : les règles de Droit commun applicables au contenu des communications commerciales par voie électronique
2. La protection renforcée de notre Droit positif : les règles spécifiques applicables au contenu des communications commerciales par voie électronique

Résumé :

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles visant à normaliser les comportements et pratiques des professionnels. La régulation du commerce électronique est en effet un mal nécessaire permettant à ce nouveau marché planétaire, d'une part, d'être doté d'une plus grande crédibilité, et d'autre part, d'obtenir la pérennité nécessaire à son essor. Dans cette perspective, la mise en place de règles relatives à la prospection par voie électronique constitue un élément incontournable à la domestication de ce nouvel outil à l'efficacité redoutable.

Ces règles, ainsi mises en place au sein de notre Droit positif en perpétuel évolution, révèlent certes des concepts peu originaux mais ô combien utiles, comme la protection des plus faibles vis-à-vis des plus forts, ou encore, celui de l'intégrité et de la loyauté. A ce titre, la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est venue compléter l'arsenal juridique régissant les relations entre les cybermarchands et les cyberconsommateurs. Cette loi se traduit par l'ajout de nombreuses dispositions au sein de différentes règlementations telles que la loi « Informatique et Libertés », le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code des postes et télécommunications, ou le Code Civil.
De plus, outre l'apport législatif, des institutions et des associations ont également édicté des règles déontologiques propres au commerce électronique. Celles-ci ont notamment contribué à renforcer l'éthique et les bonnes pratiques de la publicité par voie électronique, et ont apporté aux cyberconsommateurs, un gage de sécurité supplémentaire permettant de renforcer la crédibilité des professionnels du milieu virtuel.

Le développement du commerce électronique est soutenu par une politique de prospection par voie électronique de plus en plus étendue et agressive. Il est vrai que les vertus de ce nouveau mode de prospection sont nombreuses pour les professionnels, comme par exemple, l'accès à un marché planétaire, mais également, une efficience sans commune mesure permettant de recruter de nouveaux clients plus rapidement et en plus grand nombre, ou encore, des avantages économiques importants permettant de faire de la publicité à moindre coût. Ces principales vertus de la prospection par voie électronique incitent tout naturellement les entreprises à y recourir de plus en plus souvent.

Désormais ancrée dans la vie de tous les jours, la problématique de la prospection par voie électronique réside dans le fait qu'elle constitue une arme marketing surpuissante qui fait de plus en plus de victimes à l'échelle planétaire de par les comportements et pratiques fallacieuses de certains professionnels. Ces victimes peuvent tout aussi bien être des cyberconsommateurs que d'autres professionnels.

Face à cet essor foudroyant de la prospection par voie électronique, il n'existe malheureusement pas suffisamment de synergies entre les différentes législations nationales ni de moyens leur permettant de garantir le suivi préventif et curatif de tous les délits dont se rendent coupables les cybermarchands sur la Toile.

Toutefois, le Droit positif relatif à la prospection électronique tente de normaliser les comportements et pratiques des cybermarchands, et essaye de s'adapter aussi rapidement que possible aux incessantes évolutions technologiques afin d'être le plus exhaustif et efficace possible.

A cet effet, notre Droit positif protège les intérêts des cyberconsommateurs par la mise en place de règles relatives à la prospection par voie électronique. Celles-ci garantissent d'une part, le respect de la vie privée et de la volonté du cyberpublic (I) et d'autre part, encadrent le contenu des communications commerciales. (II)