La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Validité du coup d'accordéon en cas de réduction de capital à zéro
Extrait du sommaire : «Deux cas de figure dégagés par la jurisprudence. Le droit préférentiel de souscription est maintenu : affaire Usinor, 17 mai 1994. Le droit préférentiel de souscription est supprimé : affaire L'Amy c. ADAM, 18 juin...»
La protection des associés minoritaires
Extrait du sommaire : «Droits aux renseignements. L'information permanente. L'information occasionnelle. Les questions écrites. Droit de regard sur la gestion de la société. L'expert de gestion. L'expert in futurum (art 145 NCPC)....»
La réparation des dommages subis par les minoritaires
Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Extrait du sommaire : «Les différents problèmes identifiés. Les acteurs du projet. Des petits actionnaires mal informés. Les différentes restructurations. L'affirmation des actionnaires minoritaires. Les différentes associations. Comment...»
Conflits entre minoritaires
Extrait du sommaire : «La prévention légale des conflits. La protection judiciaire . La protection administrative ....»
Les pays de l'Asie de l'Est : les modalités économiques, légales et managériales
Extrait du sommaire : «L'environnement compétitif . La protection légale. La structure de propriété ....»
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