La protection des associés minoritaires
Extrait du sommaire : «Droits aux renseignements. L'information permanente. L'information occasionnelle. Les questions écrites. Droit de regard sur la gestion de la société. L'expert de gestion. L'expert in futurum (art 145 NCPC)....»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006 : absorption d'une société par une SAS
Extrait du sommaire : «L'unanimité : Une solution favorable à la sécurité juridique. Une solution fidèle à l'image contractuelle de la SAS. Une protection accrue des minoritaires. Une extension de la lettre même de l'article...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1993 de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'affirmation de critères constitutifs de l'abus de minorité. Les critères prétoriens caractérisant l'abus de minorité. Le critère de la survie de la société et ses conséquences sur l'abus de...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
Fiches : abus de minorité et abus de majorité
Extrait du sommaire : «Cass.com. 9 mars 1993. Flandin. Faits. Solution. Enseignements. Critiques. Cass.com. 30 novembre 2004. Faits. Solution. Enseignements. Cass.com. 1er juillet 2003. Faits. Solution. Enseignements. Cass.com 22 mai 2...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Com 1er juillet 2003
Extrait du sommaire : «Une possibilité encadrée d'affecter les bénéfices distribuables aux réserves facultatives . La primauté du pouvoir de l'assemblée générale quant à la mise en réserve des bénéfices. La...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 mars 1993 - l'abus de minorité
Extrait du sommaire : «La consécration de l'abus de minorité relatif à l'augmentation du capital social. Une consécration prétorienne en marge de la loi. Une consécration nuancée du fait de son fondement. La sanction de l'abus de...»
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