La protection de la caution
Extrait du sommaire : «L'affaissement de la protection de la caution sur le terrain du droit civil. La protection « d'argile » offerte par la règle de l'accessoire. La protection « de verre » offerte par le formalisme civil. Le renforcement de la...»
Article L.341-2 du Code de la consommation - protection de la caution non-professionnelle
Extrait du sommaire : «Un formalisme spécifique réservé aux consommateurs. Une protection soumise à condition . L'instauration d'un formalisme ad validitatem . Un encadrement efficace du cautionnement non professionnel . Une meilleure information du...»
Le sort d'un engagement de caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Les controverses jurisprudentielles. La jurisprudence Macron du 17 juin 1997. La jurisprudence Nahoum du 8 août 2002. La fin des controverses jurisprudentielles par la loi du 1er août 2003. La décharge de la caution. L'application...»
L'engagement de la caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application du principe de proportionnalité. La nature des parties au cautionnement disproportionné. La nature du cautionnement disproportionné. L'engagement de la caution disproportionnée protégé par le...»
Le mandat de se porter caution
Extrait du sommaire : «Le mandat de se porter caution sous seing privé. Obligation de la mention manuscrite. Sanction du défaut de mention manuscrite. Le mandat de se porter caution passé par acte authentique....»
Commentaire de l'article 2305 de l'avant projet Grimaldi
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité du cautionnement de l'art. 2305 : le combiné des dispositions existantes. La consécration législative de l'exclusion des cautions averties. L'affirmation de la solution jurisprudentielle : la...»
Information annuelle de la caution et article 2293 du code civil
Extrait du sommaire : «La notion d'engagement indéfini a donné lieu à des interprétations diverses. Pour la plupart des auteurs le cautionnement indéfini de l'ex-article 2016 désignait la couverture pure et simple d'une dette. Le...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite : une condition de preuve requise ad validitatem. Un formalisme requis dans un but protecteur de la caution. L'exigence d'une connaissance complète de la nature et de l'étendue de l'engagement. Le retour vers une...»
Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?
Extrait du sommaire : «Le principe du consensualisme du cautionnement. Le contrat se forme par la seule rencontre des consentements. La remise en cause de la règle de l'article 1326. Un contrat exceptionnellement solennel. Des exceptions légales. Une...»
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