La protection du commerçant
Extrait du sommaire : «La protection du commerçant, une protection efficace . Une protection quant à la personne du commerçant et à ses attributs de la personnalité . Une protection quant à la situation familiale du commerçant . La...»
La protection du créancier du commerçant
Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Le nom commercial
Extrait du sommaire : «Un signe distinctif d'une importance croissante. Un signe identifiant un fonds de commerce. Des enjeux grandissants. Une protection difficile à mettre en 'uvre . Inexistence d'un régime juridique clair et distinct pour le nom...»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»
Le conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint. Inscription au registre du commerce. Les pouvoirs des époux. Le statut professionnel du conjoint. Le conjoint collaborateur. Le conjoint associé. Le conjoint salarié...»
Dans quelle mesure une clause attributive de compétence n'est pas valable envers un défendeur non commerçant ? (10 juin 1997)
Extrait du sommaire : «La nullité de la Clause attributive de compétence dans un acte mixte. Le caractère mixte de la cession des droits d'exploitation. La clause attributive de compétence et acte mixte. Les incidences de la nullité de la Clause...»
La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?
Extrait du sommaire : «Les textes législatifs et réglementaires offrent une certaine protection aux consommateurs . En posant des obligations aux professionnels . En interdisant et réglementant certaines pratiques commerciales . Cette protection...»
Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»
L'obligation de loyauté du commerçant
Extrait du sommaire : «La loyauté : un principe directeur du droit commercial. Les diverses sources de cette obligation. Les atteintes à la loyauté. Une volonté de moraliser la vie commerciale. L'action en concurrence déloyale. L'extension du...»
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