La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L'obligation du choix d'un statut par le conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d'exploitants et leur accès . L'extension de l'application des dispositions du code de commerce au...»
Droits sur l'entreprise du partenaire
Extrait du sommaire : «Absence de statut légal dans l'entreprise du partenaire. Absence de statut de collaborateur dans l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale du partenaire. Absence de statut de partenaire d'un associé d'une...»
La protection du commerçant
Extrait du sommaire : «La protection du commerçant, une protection efficace . Une protection quant à la personne du commerçant et à ses attributs de la personnalité . Une protection quant à la situation familiale du commerçant . La...»
La participation du conjoint à l'activité commerciale
Extrait du sommaire : «Le statut du conjoint du commerçant participant à l'activité commerciale. Le choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint du commerçant. En cas de l'absence de choix d'un statut de l'art L121-4 par le conjoint. La...»
Le conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint. Inscription au registre du commerce. Les pouvoirs des époux. Le statut professionnel du conjoint. Le conjoint collaborateur. Le conjoint associé. Le conjoint salarié...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Couple et commerce, en France et au Luxembourg
Extrait du sommaire : «Règles communes au commerçant marié. La consécration du statut de commerçant. Les incidences liées au statut de commerçant. Les règles particulières aux époux exploitant un fonds de...»
La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»
Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises
Extrait du sommaire : «Le conjoint collaborateur. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint salarié. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint associé. Les conditions. Le régime fiscal applicable....»
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