La protection du consommateur aujourd'hui en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Les autres organes. La protection du consommateur aujourd'hui en France Sommaire I. La protection du consommateur lors de la formation du contrat A. L ...»

Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»

Formalisme et protection du consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de marques et de brevets d invention y sont aujourd hui assujettis l importance des directives et du droit communautaire dans la protection du consommateur. ...»

Extrait du sommaire : «Le formalisme, un dispositif protectionniste accompli pour le consommateur. La vulnérabilité originelle du consommateur en droit des contrats. Le formalisme, l'expression d'une volonté assistée, au secours du consommateur. Allant...»

La protection contre les clauses abusives

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La sanction, inchangee jusqu'à aujourd'hui, consiste à reputer la clause non avancee en ce qu'elle assure desormais la protection du consommateur face aux ...»

Extrait du sommaire : «Une définition remodelée sous l'impulsion du droit communautaire . Des sources d'identification multiples progressivement soumises au droit communautaire. Extension de la définition de la clause abusive. Extension du domaine...»

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I) Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet spécifiques, la publicité commerciale ne peut plus aujourd'hui se contenter de ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»

La protection du consommateur dans l'Union Européenne

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « prenant pour base un << niveau de protection eleve juridique des droits du consommateur sont ainsi des Consommateurs), maintenant appele aujourd'hui la DGXXIV ...»

Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»

Le e-commerce, d'hier à aujourd'hui

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Étude de marché   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 1]^*^^ Stéphane Mallet, 2002) CONSOMMATEUR PRODUIT SITUATION Ø d'un label Européen de protection des données Aujourd'hui, 80 % des produits sont en stock ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence et l'évolution du e-commerce. . Définition. . Historique. . La democratisation du e-commerce. . Régulation. . Sécurité. . Cas d´entreprise :Cdiscount.com. . Historique. . Evolution de l'entreprise sur...»

L'évolution des techniques de protection du consentement de la partie faible

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 121 dans la volonté de faciliter l'information du consommateur. dans le but d'assurer la protection et l ...»

Extrait du sommaire : «Une protection du consommateur a posteriori insuffisante. L'inadaptation des actions classiques de protection de la liberté du consentement. L'action des associations de consommation . Renforcée par des techniques de protection a priori,...»

Le tourisme en France : analyse marketing et concurrentielle

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de marché   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « des agences de voyages (et en particulier, de protection du consommateur : responsabilite, assurances Environnement economique : Aujourd'hui, le voyage ...»

Extrait du sommaire : «Résumé managérial . Analyse externe . PESTE. Filière tourisme. Analyse des segments du marché . Segmentation. Les tendances de la consommation . Analyse interne . Historique . Analyse de l'ensemble des fonctions de...»

Dossier : la protection du consommateur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   11/12/2002   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Au niveau de la France; Au niveau de l'Europe. Des 2. s'inscrit dans une politique globale de protection du consommateur : Aujourd'hui, la protection du ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre les excès de la maximisation du profit. Le prix, terrain de la protection du consommateur . La lutte contre les pratiques agressives et anticoncurrentielles . N'est pas le seul fondement de la protection du consommateur . Les...»

La filière viticole en France

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « produits phytosanitaires, dans une optique de protection de l viticole française, mais cela ne suffit plus aujourd'hui. n'oublient pas le consommateur et ses ...»

Extrait du sommaire : «De la production à la vente, une filière bien intégrée. La France, une civilisation du vin. Une filière structurée : l'exploitation commerciale de la vigne. Un monde viticole qui peine à consentir les sacrifices...»