La protection des Constitutions
Extrait du sommaire : «Légitimité des modes d'adoption et complexité des modes de révisions sont des gages de protection des constitutions. Les modes d'adoption des constitutions : la légitimité comme élément de protection. Les...»
Les Constitutions sont-elles éternelles ?
Extrait du sommaire : «La mise en place des constitutions. La naissance de la notion de Constitution. La protection de la constitution. L'instabilité constatée des constitutions. Les constitutions sont évolutives. Le renversement possible d'une constitution...»
Convergences et différences dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une forme de modèle démocratique européen n'empêche pas le particularisme. L'espace juridique européen. La répartition des pouvoirs en Europe . Les différences liées à la vie politique...»
Quel avenir pour la théorie économique ?
Extrait du sommaire : «...»
Le peuple et la Constitution
Extrait du sommaire : «Le peuple source de la supériorité constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire. Pouvoir dérivé (de révision). Une norme supérieure protégeant les hommes . Limitation du pouvoir . Reconnaissance des droits...»
La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
Extrait du sommaire : «L'investissement protégé. La protection du droit de propriété. La liberté de transfert des fonds . Les instruments de la protection : Le gel du droit applicable : protection contre « l'aléa législatif ...»
Droit communautaire et constitutions nationales
Extrait du sommaire : «La question du droit communautaire originel. La question du droit communautaire dérivé....»
Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines
Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
Les juges européens et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection des DLF par le juge communautaire au sein de l'Union Européenne. La protection par le droit originaire. La nécessité de l'intervention du juge communautaire. La protection des DLF par la Cour européenne des droits...»
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