La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law
Extrait du sommaire : «Deux cultures du droit opposées. Les différentes sources du droit. La place de l'individu. Deux applications juridiques différentes. Les techniques d'application du droit. La question du droit communautaire....»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires. La primauté du droit communautaire sur le droit national. Influences du droit communautaire sur nos activités. Cas...»
Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le principe de subsidiarité : une norme fondamentale trop imprécise pour exercer une véritable contrainte. Une lente maturation pour une acception trop peu normative. La question de la répartition des compétences...»
Michel Dumoulin, "Connaître l'Union Européenne"
Extrait du sommaire : «Les principales politiques. La PAC et le développement rural. La politique de cohésion économique et sociale. La stratégie de Lisbonne. Du marché commun au marché unique. L'Union économique et monétaire. La...»
Le droit communautaire en 1991
Extrait du sommaire : «Le droit institutionnel. Les accords de Maastricht. La modification des traités communautaires. Les modifications apportées au règlement de procédure de la Cour et l'entrée en vigueur de celui du Tribunal. Le droit...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
Les instruments du droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «L'adoption de règles communes. La technique du rapprochement et de l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des états membres. Notions de rapprochement et d'harmonisation. Champ d'application de...»
Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption
Extrait du sommaire : «Typologie et procédures d'adoption au niveau communautaire. Le droit originaire . Le droit dérivé. Procédures d'adoption au niveau national. Le droit originaire. Le droit dérivé....»
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