La protection diplomatique et consulaire communautaire
Extrait du sommaire : «Les dispositions de l'article 20 (traité CE) qui permettent la coordination diplomatique des pays membres de l'UE. Un dispositif qui mérite des améliorations....»
La protection diplomatique
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre. La définition de la protection diplomatique contentieuse. Les conditions de mise en 'uvre. La protection diplomatique contentieuse : un droit à...»
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Extrait du sommaire : «Les conditions de la protection diplomatique des sociétés elles-mêmes . L'épuisement des recours internes. La nationalité. La question de la protection diplomatique des actionnaires. L'arrêt Barcelona Traction : la...»
La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique, privilège des nationaux, réaffirmée mais positivement assouplie. La réaffirmation attendue du lien de nationalité comme critère traditionnel de la protection diplomatique. L'assouplissement...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
L'engagement de la responsabilité et ses conséquences
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le dommage. La personne lésée. Les conséquences de la responsabilité : les obligations de l'Etat responsable. Le contenu des obligations de l'Etat. Les modalités de r...»
Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la...»
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
La nationalité : l'affaire Nottebohm
Extrait du sommaire : «Une nationalité non opposable sur la scène internationale. Principes généraux en droit international. Des conditions de naturalisations particulières. Des répercussions certaines en droit international. Un...»
Les bénéficiaires de la protection consulaire
Extrait du sommaire : «Le lien de nationalité : critère impératif a l'octroi de la protection consulaire. Une protection consulaire subordonnée au lien juridique de nationalité. Complexification due aux conflits positifs : double et...»
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