La protection diplomatique et consulaire communautaire
Extrait du sommaire : «Les dispositions de l'article 20 (traité CE) qui permettent la coordination diplomatique des pays membres de l'UE. Un dispositif qui mérite des améliorations....»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le principe de subsidiarité : une norme fondamentale trop imprécise pour exercer une véritable contrainte. Une lente maturation pour une acception trop peu normative. La question de la répartition des compétences...»
La citoyenneté européenne est-elle un mythe (juin 2009) ?
Extrait du sommaire : «Les outils de la citoyenneté européenne. La symbolique de la citoyenneté européenne. Droit de vote et d'éligibilité : vers une « citoyenneté ouverte » ?. Le citoyen et l'administration européenne:...»
La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive du droit originaire relatif à la liberté de circulation : Droit dérivé créé par le Législateur et la jurisprudence de la CJCE. L'extension du champ des personnes...»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
Maastricht ou la réconciliation entre Europe Politique et Europe Economique
Extrait du sommaire : «L'Union économique et monétaire : le noyau dur du traité. . L'UEM au c'ur des négociations. . L?UEM intégrée dans le premier pilier, ce qui lui garantie une mise en place réussie car chapeautée par la ...»
Les principes (ou caractères) de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes de structure. Irréversibilité de l'engagement communautaire. La coopération loyale des États. Le principe de cohérence. Principes politiques, moraux et État de droit. Le respect des droits de l'homme et...»
Michel Dumoulin, "Connaître l'Union Européenne"
Extrait du sommaire : «Les principales politiques. La PAC et le développement rural. La politique de cohésion économique et sociale. La stratégie de Lisbonne. Du marché commun au marché unique. L'Union économique et monétaire. La...»
Le droit international des droits de l'homme s'intègre-t-il au droit international public ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du droit international public. Une question parmi d'autres nouvellement abordée au sein des organisations internationales. Un droit fonctionnant selon les...»
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