La protection diplomatique des sociétés en droit international
Extrait du sommaire : «Les conditions de la protection diplomatique des sociétés elles-mêmes . L'épuisement des recours internes. La nationalité. La question de la protection diplomatique des actionnaires. L'arrêt Barcelona Traction : la...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Extrait du sommaire : «L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé. L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat. Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat . La personne physique,...»
Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.
Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique . Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence . Vers la protection internationale des...»
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan...»
La compétence personnelle de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'étendue de la compétence personnelle. La nationalité de l'individu. La nationalité des personnes morales et la nationalité des engins. L'étendue de la compétence nationale. Les Nationaux se trouvant sur le...»
Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie
Extrait du sommaire : «Carence d'une définition précise de l'investissement dans le droit international économique. Le principe de la souveraineté de l'État sur son territoire. L'État est devenu un ''opérateur de commerce...»
Les compétences de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences territoriales des Etats. L'exclusivité des compétences de l'Etat sur son propre territoire. La généralité des compétences de l'Etat sur son territoire. Les compétences personnelles des...»
Les entités non-étatiques
Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»
La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Extrait du sommaire : «Des droits et des libertés inspirés par la Déclaration universelle dans le but de construire un « patrimoine commun ». L'énumération d'un ensemble de droits et de libertés fondamentales. La Convention, un...»
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