Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?
Extrait du sommaire : «Les forces et les faiblesses du principe d'inaliénabilité du domaine public . Une règle très relative . La constitution de droits réels sur le domaine public . Les caractères ambiguës et complexes de la...»
La protection du domaine public
Extrait du sommaire : «Bien que récemment réaménagés, les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité permettent une protection efficace du domaine public. Le principe d'inaliénabilité du domaine public. Le principe...»
Le domaine public fluvial :Entre protection et valorisation: L'exemple des berges du Rhône à Lyon
Extrait du sommaire : «Les berges du Rhône : un espace privilégié pour la mise en 'uvre des politiques de protection de l'environnement en milieu urbain. Une requalification opérée en partenariat avec Voies Navigables de France pour combiner de...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
CE 27.03.2000. Ministère de l'Equipement contre M. Sinigaglia
Extrait du sommaire : «Domaine public et domaine public maritime : notion et délimitation . La trop stricte définition du domaine public maritime . L'affectation au domaine public selon les critères jurisprudentiels classiques . Une...»
Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives
Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»
La protection juridique des logiciels libres
Extrait du sommaire : «Les logiciels libres saisis par le droit. Droit d'auteur et logiciels libres. La brevetabilité des logiciels : un risque pour les logiciels libres. Le polymorphisme juridique des logiciels libres. Les licences libres strictes. Les licences de...»
Commentaire d'arrêt: CE, sous section, 15 mars 1996: Syndicat des artisans fabricants de pizza non sédentaires
Extrait du sommaire : «L'émergence du principe de la liberté du commerce et de l'industrie dans l'exercice de prérogatives de puissance publique. La délivrance des autorisations d'occupation privative du domaine public dans le respect de...»
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