La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens. Les travaux du Conseil de l'Europe. Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam. Du Traité de...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux....»
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «A l'origine de la Charte. Sources. Conditions d'élaboration. Objectifs . Le contenu de la Charte . Le respect des grands principes de droit. Les avancées dans la Charte . Les défis juridiques de la Charte . Nature...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: causes et premiers effets. La double nécessité de protéger les droits fondamentaux . L'éventualité d'un rapprochement avec la CEDH . La...»
La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle. La situation actuelle ne...»
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'absence juridique de force contraignante de la charte . La charte « ne constitue pas une source de droit communautaire » selon le Conseil . Particularité de l'application de la charte dans le cas précis . Les conséquences...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»
La riposte de l'Union européenne aux violations des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le processus décisionnel des sanctions. Les sources conventionnelles du processus décisionnel des sanctions. La dualité de la procédure. Les modalités pratiques des sanctions. La mise en 'uvre des mesures restrictives. La...»
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»
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