La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Extrait du sommaire : «1950 - 1996 : Une évolution progressive de la protection des droits de l'Homme en droit communautaire. Une construction exclusivement économique au détriment des droits de l'homme. Le contenu de la protection des droits de l'Homme. Le...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires. La primauté du droit communautaire sur le droit national. Influences du droit communautaire sur nos activités. Cas...»
Y a-t-il des valeurs démocratiques européennes?
Extrait du sommaire : «Les valeurs démocratiques européennes comme combinaison des différentes valeurs et traditions démocratiques des pays membres. . Différentes valeurs des la démocratie en Europe. . L'influence des principes et pratiques...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
Histoire des idées politiques de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Les idées politiques de 1789 à 1848. L'écho de la révolution française 1789 - 1814. L'émergence des grandes traditions politiques 1815-1849. Un socialisme éclaté 1848-1918. La mutation du traditionalisme et...»
Une confrontation relative du Placement sous surveillance électronique avec les grands principes du Droit
Extrait du sommaire : «Vers un respect plus grand de certains principes juridiques fondamentaux. Le principe du contradictoire. Le principe de la libre de circulation des personnes. Vers une atteinte plus forte de certains droits de l'Homme . Les atteintes dues à la...»
Les garanties d’oboulo.com :
