La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : «La protection de l enfance après les réformes du 5 mars 2007 Sommaire SOMMAIRE TABLE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION TITRE 1 : REPERER LES FAMILES EN ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est intervenu en 2007 avec la loi sur la protection de l'enfance, mais surtout en D'après les dispositions de cette loi, l'équilibre est à rechercher ...»

Extrait du sommaire : «La pluralité de juges pour l'instruction. Une instruction désormais collégiale. Les pôles d'instruction, une instruction centralisée. La cosaisine des juges d'instruction. Le renforcement des droits de la défense. La...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Après avoir décrit l histoire de la protection de l enfance et abordé les grandes lignes de la réforme du 5 Mars 2007, il est important de comprendre ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions qui...»

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Apres avoir constate l'originalite du systeme franc,ais du fait de sa volonte de faire correspondre les regles regissant la protection de l'enfance au monde ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité du système français de la protection de l'enfance en Europe. Des idéologies et des fonctionnements diversifiés en Europe . Un système français original et en apparence complexe . La perpétuelle...»

L'affaire d'Outreau

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la procedure penale depuis cette affaire (II), notamment apres la loi le cadre d'une procedure d'assistance educative de protection de l'enfance en danger ...»

Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « et qui souhaitent passer plus de temps avec leur enfant après la naissance. n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et modifiant l ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection de la femme enceinte et de la jeune mère de 1919 à aujourd'hui . Historique de la protection . Définitions . Les acquis propres au congé de maternité . L'apport de la loi du 5 mars 2007...»

Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « peut requerir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance. Puis, apres avoir recueilli une IP, la cellule pourra demander l ...»

Extrait du sommaire : «Le recueil et le traitement centralisé des informations préoccupantes. Un intérêt du concept contrebalancé par des difficultés de mise en application. Un recueil et un traitement centralisé des informations...»

L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, d'apres une etude de la DREES parue en octobre 2007 intitulee << Les disparites (JP) Rosenczveig, << Protection de l'enfance et prevention ...»

Extrait du sommaire : «Les départements, collectivités territoriales chefs de file de l'action sociale. Le Conseil Général devenu pivot de l'action sociale. Les différents domaines sous la responsabilité des départements. Le financement...»

Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « cela signifie que les professionnels de la protection de l'enfance font parvenir ces derniers les font remonter chacune de leur cote, apres evaluation, àl ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place . L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des...»

L'intérêt de l'enfant

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Après avoir décrit l histoire de la protection de l enfance et abordé les grandes lignes de la réforme du 5 mars 2007, il est important de comprendre ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions...»