La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le chemin vers une prise en compte de l'environnement. La Convention de Berne. La Convention de Lugano. La Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère. La Convention de Strasbourg. La Convention de Florence. Les avancées de la...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d’assurer la mise en œuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l’origine de...»
Commentaire de l'arrêt "Commission v/s conseil", CJCE du 13 septembre 2005
Extrait du sommaire : «Extension des compétences pénales de la Communauté. Une évolution jurisprudentielle lente et contenue. Un conflit de compétence et de base juridique. Le processus de communautarisation : La légitimité d'une extension prétorienne de compétences. Un...»
Politique communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement. Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement. Le cadre d'action. Quelles sont les...»
Le Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le Conseil de l'Europe : une remise en question de l'organisation. Les missions originaires. Des missions floues et concurrencées. Le Conseil de l'Europe : un nouveau souffle. Une remise en question : relative et mesurée. De nouvelles missions :...»
La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Charte de l'environnement : synthèse des recommandations de la commission. Suites juridiques. La promotion des instruments d'incitation économiques. Recommandations de la Commission....»
L'Europe et le développement durable
Extrait du sommaire : «La politique de l'Union européenne en matière de développement durable. Les notions de développement durable et de changement climatique. Défis. Acteurs. La position de l'Union européenne en matière de développement durable sur la scène...»
Sports de glisse et protection de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation des acteurs de la glisse qui s'impliquent dans la protection de l'environnement. Les entreprises, leurs implications et actions. Les ONG, leur financement, leurs implications et actions. Les causes et les résultats de ces implications...»
Le Haut Commissariat aux Réfugiés
Extrait du sommaire : «Si le rôle initial étroit du HCR consiste en une protection juridique des réfugiés. La création du HCR. Le rôle du HCR : la protection juridique des personnes déplacées. Il a vu ses fonctions s'étendre à la coordination de l'assistance matérielle...»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la consécration d'un droit à un environnement sain...»
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