La protection européenne de la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe. Les conditions d'accès à cette garantie. Les implications de ce droit. Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse. L'exercice...»
Les sectes et la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «L'aspiration des sectes d'obtenir le statut d'association cultuelle. La recherche de la reconnaissance des sectes comme étant des religions. Les champs dans lesquels les sectes trouvent à s'implanter. Le gouvernement ne reste pas inactif...»
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Extrait du sommaire : «La liberté religieuse : un concept essentiel dans un état démocratique . Le droit français protecteur de la liberté de conscience religieuse. La CEDH : clef de voûte de la protection de la liberté de conscience. La...»
La persistance d'obstacles à la libre expression des sentiments religieux
Extrait du sommaire : «L'objectif de sécurité et de santé publiques. La désillusion des musulmans. La désillusion des sikhs. La désillusion des originaux. La défense des valeurs républicaines. Le principe de...»
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
Conseil d'Etat, 18 mai 2005 - les circulaires de lutte contre les dérives sectaires et la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des circulaires du 29 février 1996 et Ier décembre 1998. L'examen de la recevabilité du recours exercé contre les circulaires. L'examen du bien-fondé des circulaires. Le contrôle...»
CE, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés . Le respect des libertés : le principe . Les restrictions aux libertés : l'exception . La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales . La condition de sauvegarde de...»
Analyse de cas: situation de violence en classe
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés fondamentales. Le respect des libertés : le principe. Les restrictions aux libertés : l'exception. La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales. La condition de...»
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