La protection juridique des émissions de télévision
Extrait du sommaire : «General criteria of protection of the works . The difficulties of protecting TV formats. In certain countries, formats are considered ideas, and therefore cannot be protected (the Green case, UK). Alternative ways of protecting TV formats. Some...»
L'encadrement juridique de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et privées
Extrait du sommaire : «Encadrement des conditions de diffusion de la publicité. La directive « télévision sans frontières » de 1989. L'encadrement juridique français : une législation plus contraignante. Restrictions et...»
La protection des minorités linguistiques en Italie à travers un cas d'étude : l'Arbëresh dans le sud d'Italie
Extrait du sommaire : «Pourquoi s'intéresser aux minorités linguistiques . La protection juridique des minorités . En Italie. Au niveau de l'Union européenne. Cas d'étude : la minorité Arbëresh en Italie du Sud. Un bref aperçu...»
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Nature du droit d'auteurs et protection des 'uvres littéraires et artistiques . Les titulaires de ce droit d'auteur . Droits moraux et patrimoniaux . Droits moraux . Les droits pécuniaires ou patrimoniaux (L.122-1) . Transfert des droits...»
Les secteurs interdits s'ouvrent à la communication (publicités télévisées et loi)
Extrait du sommaire : «Présentation juridique. Lois concernant la publicité télévisée. Raisons de l'interdiction. Nouveaux secteurs ouverts à la télévision. Décret du Conseil d'État (3 Juillet 2000). Décret du 7...»
Le cadre juridique de la TNT
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique base sur des principes generaux classiques. Une application des principes generaux de la domanialite publique. Une competence quasi exclusive du csa en matiere d'autorisation et de controle. Un cadre juridique recemment adapte par...»
Le participant à une émission de télévision est-il un salarié ?
Extrait du sommaire : «La mise à disposition d'une activité : le participant-travailleur. La qualification de jeu est contestable. Un véritable travail. Ce travail est subordonné et rémunéré : les travailleurs que sont les participants...»
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Extrait du sommaire : «Le régime juridique classique des droits d'auteur. Les droits d'auteurs. Les 'uvres protégées. Les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur. La migration de la propriété intellectuelle vers le monde numérique. La ...»
La communication marketing concepts, techniques, stratégies (2003) Jean-Marc Decaudin
Extrait du sommaire : «La stratégie de communication et son cadre. Le cadre théorique de la communication marketing. Le cadre organisationnel de la communication marketing. Le cadre juridique de la communication marketing. Définition d'une stratégie de...»
Le marché du livre en Espagne en 2007
Extrait du sommaire : «L'offre. La chaîne du livre en Espagne. Production espagnole de livres. Commerce du livre en Espagne. L'exportation du livre espagnol. La demande. Profil du consommateur espagnol . Comportement des Espagnols . Le e-commerce en Espagne . Le...»
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