La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales
Extrait du sommaire : «La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes. La suprématie des conventions internationales dans l'ordre interne. L'application des conventions internationales portant sur les droits de...»
La protection des libertés publiques en France
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»
Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés fondamentales : une évolution progressive et inévitablement hiérarchisée. Le pouvoir créateur du juge des libertés. L'apparence d'une égalité parfaite entre...»
Les juges européens et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection des DLF par le juge communautaire au sein de l'Union Européenne. La protection par le droit originaire. La nécessité de l'intervention du juge communautaire. La protection des DLF par la Cour européenne des droits...»
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Les institutions du conseil de l'Europe. Les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Rome 1950. La garantie juridictionnelle des droits. L'influence du droit...»
Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel, défenseur des libertés : un rôle récent et novateur. Une liberté créatrice. Une charte jurisprudentielle des libertés à valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel,...»
Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel et ses aménagements. Le rôle du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales....»
Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice
Extrait du sommaire : «Protection des LF en droit communautaire avant la charte européenne. Utilisation des voies de droit . Avantages et inconvénients de la coexistence des systèmes de protection. Les enjeux de la charte européenne des droits...»
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