La protection liée à la soustraction internationale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La protection liée à la soustraction internationale des mineurs Nathalie Gettliffe, ce nom n'est inconnu pour personne. Cette ...»

Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « l'orientation du mineur doit etre liee à son droit international relatif à la protection des mineurs Plus recemment, la Convention internationale des Nations ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

« Le Japon face au reste du monde »

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « soi sont eux aussi en grande partie liee aussi à la guerre froide à evoluer sous la protection de la de fermeture est egal à une soustraction entre logique ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation : Entre logique sécuritaire et économique. Fermeture des frontières et questions sécuritaires. Les acteurs de la mondialisation face aux logiques identitaires sécuritaires. La mondialisation et le rôle...»

Japon et identité nationale : les enjeux des nouvelles mesures de sécurité aux aéroports mises en place en 2007

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « agit làd'une question d'ordre generale liee à ce On parle alors, d'une protection offensive en ce que de fermeture est egal à une soustraction entre logique ...»

Extrait du sommaire : «Mesures de sécurités contre quelle menace ?. Préservation d'une identité nationale. Pour affirmer une cohésion sociale. Les enjeux corporatistes de la frontière . Les acteurs de la mondialisation face aux...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « L'article 27 de la Convention internationale des droits psychique de l'enfant necessite la protection de son meres, exerc,ant une profession liee au spectacle ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « civile, elle a longtemps été liée à la au devoir de probité (concussion, soustraction et détournement Mais cette protection trouve sa limite lorsque les ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « En effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire, compte tenu de l'importance de ce contentieux pour la protection des libertes fondamentales, la ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Pour les mineurs, une ordonnance de 1945 autorise but etant de faciliter la protection d'enfants par exemple, consister dans la soustraction, le detournement ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

Adénocarcinome gastrique

Sciences & technologies   |   Médecine   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   155 pages
Extrait du document : « peut etre impliquee à differentes etapes de la carcinogenese: - la protection de la la fonction de la proteine d'adhesion cellulaire E-cadherine, liee à des ...»

Extrait du sommaire : «Epidémiologie. Incidence et taux de mortalité du cancer de l'estomac. Sexe et âge. Facteurs génétiques. Le niveau socio-économique. Rappel anatomique. Définition. Les rapports topographiques de l'estomac. La...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « la reversibilite du secret qui reste liee àl'accord et de la sante de l'enfant La protection de la de non-representation d'enfant et de soustraction de mineur ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»