La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux
Extrait du sommaire : «Généralités. Genèse de l’article 215 du code civil . La loi du 22 décembre 1989. Loi du 20 février 1991. Protection pendant la vie commune. Biens protégés. Protection contre les actes décidés...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»
Les problématiques posées par le contrat d'assurance-vie pour un souscripteur marié
Extrait du sommaire : «Une gestion juridique et fiscale difficile du contrat d'assurance-vie pour les souscripteurs mariés. La liquidation du régime matrimonial en présence de contrats d'assurances-vie. La liquidation de la succession en présence de...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»
Les garanties d’oboulo.com :
