La protection du logiciel en cas de sa communication d'entreprise à entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La protection du logiciel en cas de sa communication d'entreprise à entreprise Position du problème Il s'agit de poser le problème de la protection d'un ...»

Extrait du sommaire : «Position du problème. La protection du logiciel en cas de contrat de communication de savoir-faire portant sur un logiciel. L'obligation de confidentialité est imposée par le contrat. L'intérêt des stipulations exp...»

La protection des logiciels par la voie contractuelle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Car, la protection doit s'observer aussi bien en cas d'exploitation d'un logiciel au sein de l'entreprise, qu'en cas de sa communication d'entreprise à ...»

Extrait du sommaire : «Les clauses omniprésentes et indispensables des contrats de logiciels. La protection en cas d'exploitation du logiciel au sein de l'entreprise. La protection du logiciel et les obligations contractuelles pendant les relations de travail. La...»

La rédaction des clauses des contrats de logiciels

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « s'appliquer, ou constituant, dans le cas contraire, un communiquer tous éléments relatifs au logiciel qu'aux d'un régime de protection spécifique^, dont il ...»

Extrait du sommaire : «La rédaction doit tenir compte des réalités . Les contrats de logiciels : la chasse aux clauses abusives. La notion de consommateur. Les clauses à l'index....»

Création d'Entreprise : logiciel d'aide aux achats

Entreprises & gestion   |   Achats   |   Exposé   |   31/01/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le logiciel Les logiciels sont proteges au titre du Ils peuvent dans quelques cas particuliers relever de la Il s'agit d'une protection "naturelle" pendant 50 ...»

Extrait du sommaire : «Fiche équipe. Fiche technologie. Fiche marche. Actualité du marché. Evolution du marché. Facteurs clés de succès. Concurrents directs et indirects. Type de clientèle. Fiche marche terrain. Questionnaire et analyse...»

Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les clients restants seront prêts à acquérir le logiciel. Dans le cas des logiciels, les entreprises n'ont Conclusion Si la protection de la propriété ...»

Extrait du sommaire : «L'extension du droit de la propriété intellectuelle aux logiciels permet aux inventeurs de ces programmes informatiques de s'approprier le fruit de leur découverte, ce qui les incite à innover. La protection contre le piratage et...»

Cas Doubleclick, stratégie d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « firme n'hesitera pas à investir dans un reseau, un logiciel ou une Cet accord etablit de nouveaux standards de protection de la vie privee du étude de cas ...»

Extrait du sommaire : «DoubleClick Inc : Entreprise et Activités. L'intelligence économique (IE). Définitions et principe. DoubleClick : acteur de l'intelligence économique. Analyse externe. Le marché du marketing sur Internet. La Concurrence. Les...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « relations publiques : C'est la communication evenementielle (parrainage qui lui permettra en cas de modification beneficieront-ils de la protection juridique de ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»

Cas de l'entreprise GEMPLUS : industrie de la carte à puce

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Dans le cas de l'industrie de la carte à tous les criteres en matiere de protection des donnees le transfert de donnees personnelles via son logiciel integre. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse externe de l'industrie de la carte à puce . Un procédé accompagnant les mutations socioculturelles de notre temps. Un marché en pleine expansion. La normalisation face à l'internationalisation de la carte à...»

Le concept de motivation et son application en entreprise

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   TD   |   27/03/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « soif, faim.) puis besoins de sécurité (protection contre certains conceptions et des mises en oeuvre du logiciel ». Le cas SNCF (employés) Au sein d'une ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la motivation. Définition de la motivation. Les théories de la motivation. La motivation dans les pratiques actuelles. Intégration de la motivation dans l'entreprise. Exemples concrets. Mesure de la motivation /...»

La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que « les Etats contractants s'engagent à assurer la protection du logiciel sur leurs OMPI) Mais, ce projet est moins complet, car le cas des créations ...»

Extrait du sommaire : «La protection du logiciel par le biais du savoir-faire. La protection du logiciel par le biais de la concurrence déloyale et parasitaire. La protection du logiciel par le biais d'un mécanisme sui generis. La protection du logiciel au...»