La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
La protection des associés minoritaires
Extrait du sommaire : «Droits aux renseignements. L'information permanente. L'information occasionnelle. Les questions écrites. Droit de regard sur la gestion de la société. L'expert de gestion. L'expert in futurum (art 145 NCPC)....»
Conflits entre minoritaires
Extrait du sommaire : «La prévention légale des conflits. La protection judiciaire . La protection administrative ....»
La réparation des dommages subis par les minoritaires
Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»
La protection des minorités linguistiques en Italie à travers un cas d'étude : l'Arbëresh dans le sud d'Italie
Extrait du sommaire : «Pourquoi s'intéresser aux minorités linguistiques . La protection juridique des minorités . En Italie. Au niveau de l'Union européenne. Cas d'étude : la minorité Arbëresh en Italie du Sud. Un bref aperçu...»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006 : absorption d'une société par une SAS
Extrait du sommaire : «L'unanimité : Une solution favorable à la sécurité juridique. Une solution fidèle à l'image contractuelle de la SAS. Une protection accrue des minoritaires. Une extension de la lettre même de l'article...»
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