La protection des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La protection des mineurs / l'incapacité des mineurs. La représentation des mineurs / l'administration légale. La protection des majeurs. Régime général de protection. Régimes spéciaux de protection...»
La protection des personnes physiques en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu au plan universel. La Déclaration universelle des droits de l'homme . Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La protection des individus au plan régional . La protection au niveau...»
Commentaire d'arrêt : Civ.15 mars 2005
Extrait du sommaire : «La consécration par la cour de cassation de l'extension de la protection légale contre les clauses abusives aux personnes morales. Le refus d'appliquer cette protection aux seules personnes physiques. La justification de cette extension...»
Protection des données personnelles et recherche biomédicale
Extrait du sommaire : «Les données à protéger . Les droits reconnus aux personnes concernées . Droit à l'information . Le droit d'accès, de rectification, de contestation. Règles concernant la mise en place d'un fichier traitement des...»
Les bénéficiaires de la protection consulaire
Extrait du sommaire : «Le lien de nationalité : critère impératif a l'octroi de la protection consulaire. Une protection consulaire subordonnée au lien juridique de nationalité. Complexification due aux conflits positifs : double et...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Les conditions de recevabilité du recours en annulation. L'interprétation de l'article 173 CEE/ 230 CE. Un lien direct. Un lien individuel . Le maintien d'une jurisprudence contestée. Le caractère peu...»
Le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle
Extrait du sommaire : «La formation du mandat de protection future. Des différents objets du mandat de protection future. Qualités du mandataire. Conditions de forme. Effets du mandat de protection future. Le déclenchement de la...»
La protection du logiciel par le dépôt légal
Extrait du sommaire : «Le problème de la conservation parallèle des moyens permettant d'accéder notamment à des documents informatiques. Toute personne qui se sera volontairement soustraite à l'obligation de dépôt légal sera punie...»
La protection du consentement dans le contrat par l'article L132-1
Extrait du sommaire : «L'article L132-1, un texte en rupture avec les dispositions du Code Civil. Un consentement non `libre et éclairé´ du fait des clauses abusives, mais non vicié. Un nouveau type de sanction qui concerne tous les...»
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