La protection possessoire
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la protection possessoire. Le trouble possessoire. Les actions possessoires et le référé. Son domaine. La compétence juridique et le domaine de la protection possessoire. La règle du non-cumul du...»
Les actions possessoires
Extrait du sommaire : «Conditions d'ouverture. Conditions communes aux actions possessoires. Conditions spécifiques. Régime procédural des actions possessoires. Nature de l'action possessoire. Compétence. Délai. Le référé...»
Commentaire de Gaius, IV, 148-150
Extrait du sommaire : «La possession : point de rencontre du fait et du droit. Dualisme de la notion de possession. La distinction entre possesseur et propriétaire : la création de deux interdits. L'évolution des caractéristiques des principes...»
Théorie générale de la possession
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la possession. Le corpus : élément matériel de la possession. L'animus : élément intentionnel de la possession. La qualité de la possession. Possession continue. Possession...»
La possession en droit
Extrait du sommaire : «La possession et ses effets en général. La notion de possession. La qualité de la possession. Les effets de la possession. La prescription acquisitive des immeubles. Différenciation des deux prescriptions. Les règles...»
Les causes d'interruption et de suspension de l'usucapion
Extrait du sommaire : «Les évènements interruptifs de l'usucapion : une « remise à zéro » de l'usucapion. L'interruption naturelle. L'interruption civile ou juridique. La suspension : « une simple mise en sommeil » de...»
Cas pratique de droit des biens : l'indivision et les servitudes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établissement d'une servitude de passage sur un fonds servant en cas de fonds enclavé. L'empiètement d'un ouvrage public sur un fonds privé. L'échange de parts en indivision....»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
Commentaire de l'article 2333 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les innovations attendues apportées au gage de droit commun . La perte du caractère réel du gage ou son éventuelle constitution sur une chose future. Le gage réservé aux seuls meubles corporels ou à une...»
Exercice du droit de servitude
Extrait du sommaire : «Situation du propriétaire du fonds dominant. Etendue de la servitude. Actions judiciaires appartenant au propriétaire du fonds dominant. Situation du propriétaire du fonds servant. Droits et obligations du propriétaire du fonds...»
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