La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
Protection de la création, Internet et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Une prise en compte tardive de la piraterie numérique . Délits de contrefaçon et loi DADVSI . Le projet de loi création et internet (ou Hadopi) . Une conciliation nécessaire de la protection de la création avec de...»
La protection des logiciels par la voie contractuelle
Extrait du sommaire : «Les clauses omniprésentes et indispensables des contrats de logiciels. La protection en cas d'exploitation du logiciel au sein de l'entreprise. La protection du logiciel et les obligations contractuelles pendant les relations de travail. La...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
Initiation au droit de la communication
Extrait du sommaire : «Droit à l'image des personnes. La double nature au droit à l'image. Les exceptions au droit à l'image des personnes. L'organisation de jeux. Droit d'auteur. Les droits moraux de l'auteur . Les exceptions aux droits patrimoniaux du...»
Quelles stratégies marketing l'industrie du luxe peut-elle développer face à la montée en puissance de la contrefaçon ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, un vrai problème pour les marques de luxe. Qu'est-ce que la contrefaçon ?. Le luxe, une proie pour les contrefacteurs. Conséquences de la contrefaçon sur le marché du luxe. Comment les marques de luxe...»
Comparaison des structures économiques et sociales de deux pays : le Brésil et le Chili (2007)
Extrait du sommaire : «Les succès contrastes de la stabilisation économique. La lutte contre l'inflation/Politique monétaire/parité monétaire. Une meilleure maîtrise des finances publiques. De profonds changements structurels. La portée...»
L'organisation de la lutte anti-plagiat sur le web
Extrait du sommaire : «Les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle en sciences sociales. La lutte anti-plagiat comme préambule à une responsabilité collective....»
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Extrait du sommaire : «Le régime juridique classique des droits d'auteur. Les droits d'auteurs. Les 'uvres protégées. Les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur. La migration de la propriété intellectuelle vers le monde numérique. La ...»
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