La protection sociale des fonctionnaires

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « complémentaire. La protection sociale des fonctionnaires L'Etat ne s'est préoccupé que tardivement de la protection de ses agents. Les ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité sociale des fonctionnaires, un régime spécial. Les sources. Les modalités. Le contenu . Les avantages statutaires. L'action sociale des administrations. La protection complémentaire....»

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « S: 2. La protection sociale des agents non titulaires affilies à la Securite Sociale La qualite de A cote des fonctionnaires, la Collectivite peut ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»

La protection sociale, sa mission

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « EDF) Les régimes particuliers (fonctionnaires, étudiants) Parmi agriculteurs ?) La Sécurité sociale Le système de protection sociale en France ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la protection sociale. La protection sociale dans l'économie française et dans l'Union européenne . Les institutions sociales et les différents régimes de protection sociale . La Sécurité...»

Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   16/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans le financement de la protection sociale en France est aux régimes de Sécurité sociale afin de les prestations sociales de ses fonctionnaires * En tant ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle. Le financement de la protection sociale en France...»

Qui gouverne la sécurité sociale?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sociale. Enfin on peut aussi ajouter le fait que l'Etat a en charge la gestion de la protection sociale des fonctionnaires. -l'intervention ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité sociale: le système du paritarisme. Une autonomie de gestion par les partenaires sociaux dans le cadre du paritarisme. Le rôle de l'Etat. L'Etat et les partenaires sociaux: une relation conflictuelle. La `crise de...»

La protection sociale dans les PDEM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « sociale en France, dans le monde de la protection sociale, 351-12290 du système français : place centrale du régime des fonctionnaires, élément constitutif ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modèles de protection sociale. Le modèle Bismarck. Le modèle Beveridgien. Les Etats-Unis. La France. Les grandes fonctions de la protection sociale. Les retraites. Les prestations du risque...»

Protection Sociale et Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/06/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « De leur côté, les fonctionnaires refusent de quitter composante de la Sécurité sociale qui regroupe les principes fondateurs de la protection sociale n'ont ...»

Extrait du sommaire : «Remarques introductives . Organisation de la protection sociale en France . Le système Français de sécurité sociale. Repères historiques. Dates clefs . Structures. Fonctionnement . La Réforme de l'assurance maladie...»

Le système de protection sociale français est-il viable ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/10/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « hausse des dépenses d'investissement public, embauches de fonctionnaires) et d'une relance sociale. Le coût de la protection sociale peut trouver sa ...»

Extrait du sommaire : «Le coût de la protection sociale comme entrave au bon fonctionnement de l’économie. Une protection sociale qui pèse lourd sur le coût du travail. Et désincite, décourage les actifs à travailler. La protection...»

Pour ou contre le maintien du système de protection sociale français ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/11/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contributions publiques aux régimes de protection sociale. Cela correspond essentiellement aux cotisations faites par l'Etat employeur (fonctionnaires) et ...»

Extrait du sommaire : «...»

Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 24 decembre 1974 relative à la protection sociale commune à entre regimes de base de securite sociale. cet organe compose de fonctionnaires representant les ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de neutraliser des évolutions démographiques pesant sur les ressources financières des différents régimes. Les compensations au sein de la branche vieillesse. Deux mécanismes de compensation. Les...»