La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique . Le contrôle de...»
La protection apportée par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre les mesures d'éloignement
Extrait du sommaire : «L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Protéger l'étranger contre des risques de traitements inhumains dans son pays de destination. L'interdiction de traitements dégradants à la situation...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
Arrêt CE Ass., 8 décembre 1978, Groupe d'Information et de Soutien des travailleurs Immigrés et autres (GISTI), CFDT et CGT
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat a eu à se demander dans quelles mesures il pouvait dégager un principe général du droit et quelles étaient les limites d'un tel principe. Les principes généraux du droit, principes autonomes. Des...»
La protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «Les progressions de la protection de la vie privée ont consacré une vision extensive de cette notion. . L'émergence d'une distinction entre vie privée et vie publique s'est développée en réaction à...»
Le droit à une vie familiale normale
Extrait du sommaire : «Le droit à une vie familiale normale, un droit limité parce que conditionné. Conditions d'ouverture et d'exercice du droit à une vie familiale normale. Le droit à une vie familiale normale et la défense de l'ordre...»
CEDH, arrêt du 27/03/1998, Petrovic c/ Autriche
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe d'égalité de traitement en matière de protection sociale. L'ouverture du droit social à l'influence du droit au respect de la vie familiale par l'élargissement de la portée de l'article 8 de...»
Les différentes voies de protection du logement familial
Extrait du sommaire : «La protection du logement familial pendant le mariage. Le fondement juridique de cette protection particulière. L’étendue de cette protection. La protection du logement au-delà du mariage. La protection du logement familial. Les...»
Cour européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 1986 - le droit au divorce existe-t-il dans la convention européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Un droit au divorce exclu de l'article 12 de la CEDH (droit au mariage). L'article 12 : un cadre spécial n'instaurant que le droit de se marier. Une omission délibérée du droit au divorce faisant échec à une...»
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