La protection des actionnaires minoritaires

La notion de minoritaire est difficile à cerner. Des investisseurs institutionnels peuvent être minoritaires au même titre que la « veuve de Carpentras ». De plus, il convient de retenir que les minoritaires financent à eux tous 49,9% de l'économie mondiale : ce n'est guère plus que le financement à hauteur de 50,1% par les majoritaires ! Ce constat renvoie donc plus généralement à la question fondamentale de la protection de la minorité dans tout système politique.
Dans les sociétés anonymes, les nombreux actionnaires se connaissent mal : des conflits sont donc inévitables. Notamment, les actionnaires minoritaires reprochent fréquemment aux majoritaires d'abuser de leur droit et de gérer la société non dans l'intérêt de la société mais dans leur intérêt personnel. Ces conflits ont conduit la loi de 1966 à instaurer une protection des minoritaires.
D'un côté, il est certain que les SA ne sont viables que si les décisions sont prises à la majorité, et non à l'unanimité. D'un autre côté, le pouvoir de décision qui appartient à la majorité, lui est conféré no pas sans son intérêt personnel mais afin de réaliser l'objet social. On retrouve ici l'affectio societatis qui vient rappeler qu'il existe un intérêt de la société distinct de l'intérêt des associés majoritaires.
Mais encore faut-il trouver un critère aussi précis que possible de l'abus. La jurisprudence est nuancée mais tend considérer que l'abus se caractérise essentiellement par une méconnaissance de l'intérêt social entraînant une rupture de l'égalité entre les actionnaires.
La question se complique encore du fait que les notions de majorité et de minorité sont le plus souvent fluctuantes. Il est rare qu'il y ait deux groupes antagonistes fixés une fois pour toute (dissolution judiciaire). La minorité réunit ceux qui n'ont pas voté les résolutions des majoritaires : elle est parfois divisée et inorganisée, et donc difficile à protéger. Néanmoins, les investisseurs institutionnels et les associations de défense des actionnaires constituent des minorités actives, d'autant plus que la majorité repose sur des alliances susceptibles d'être remises en cause. La protection des minoritaires est fonction du statut des minoritaires (I) ainsi que de leur représentation dans la société (II)