La protection de la caution

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

30/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'affaissement de la protection de la caution sur le terrain du droit civil
1. La protection « d'argile » offerte par la règle de l'accessoire
2. La protection « de verre » offerte par le formalisme civil
Le renforcement de la protection de la caution sur le terrain du droit de la consommation
1. Le renforcement exagéré et regrettable de la protection de la caution
2. Un renforcement limité et souhaitable de la protection de la caution

Résumé :

« Si les cautionnements illimités sont dangereux, ils n'en répondent pas moins à un besoin pressant de la pratique ». Ce constat est dressé par le professeur CABRILLAC en référence aux cautionnements omnibus. La racine latine de ce terme renseigne sur la nature de ce cautionnement, qui peut se concevoir comme l'engagement donné par une caution de garantir toutes les dettes d'un débiteur, quelque soit leur nature et leur montant. Dans des termes plus juridiques, un tel cautionnement présente une double originalité : il est à la fois indéfini dans le quantum de la dette et indéterminé par la quantité de dettes diverses qui seront couvertes par la caution.

L'utilité de ce procédé n'était plus à démontrer dans les relations d'affaires. Pourtant, force est de constater que la réforme du droit du cautionnement intervenue par la loi DUTREIL du 1er août 2003 est venue quelque peu bousculer l'ordre établi par la jurisprudence dans la matière. Les nouveaux articles insérés dans le Code de la consommation ont remis en cause certains mécanismes issus de la pratique, comme le cautionnement omnibus, au nom de l'intérêt supérieur que représente la protection de la caution.

En définitive, la protection dont jouit la caution soulève la question de son exclusivisme excessif au regard des intérêts des autres parties au contrat de cautionnement. Le contrat de cautionnement doit sa survie au maintien de relations équilibrées entre la caution et le créancier de l'obligation principale. La disproportion dans la protection accordée à la caution ne risque-t-elle d'entacher les relations contractuelles, le créancier voyant l'intérêt du contrat de cautionnement se réduire, privant ainsi la protection de toute efficacité ? Il est possible de se demander si, de manière plus générale, l'excès de protection peut nuire au contrat de cautionnement.