La protection du commerçant

Date de publication :

24/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection du commerçant Sommaire

 
  1. La protection du commerçant, une protection efficace
    1. Une protection quant à la personne du commerçant et à ses attributs de la personnalité
    2. Une protection quant à la situation familiale du commerçant
  2. La protection du commerçant, une protection contraignante
    1. Une protection entrainant des exigences certaines pour le commerçant
    2. Une protection parfois impuissante

Résumé :

« Le commerce est le plus grand de tous les intérêts politiques ». En cette phrase, Joseph Chamberlain, homme d'état britannique de la fin du XIXe, exprime toute l'importance du commerce dans une société, notamment par rapport à son peuple qui est amené à s'en servir au quotidien, mais aussi et surtout par rapport à ceux qui l'exercent : les commerçants. Aux vues de la place prépondérante qu'occupe le commerce dans une société, il apparaît clairement que ce dernier va être régi par un droit spécifique, le Droit Commercial, regroupant l'ensemble des règles applicables aux opérations accomplies par les commerçants, et à titre exceptionnel, certains actes réalisés par des personnes non-commerçantes. Si le Droit Civil reste le Droit Commun, s'appliquant à défaut de position particulière et toutes les fois qu'une disposition exprès ne l'écarte pas, il n'en reste pas moins que le Droit Commercial rassemble les règles orientées de façon générale vers la protection du commerçant. Cette protection est un objectif tout à fait fondamental, dans la mesure où il protège l'activité commerciale à travers une procédure simple et rapide, permettant ainsi une fluidité dans les opérations commerciales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Pau et des Pays de l'Adour

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