La protection des Constitutions

Date de publication :

02/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des Constitutions Sommaire

 
  1. Légitimité des modes d'adoption et complexité des modes de révisions sont des gages de protection des constitutions
    1. Les modes d'adoption des constitutions : la légitimité comme élément de protection
    2. Les modes de révision des constitutions : la complexité comme arme de protection
  2. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité reste un élément fondamental pour la protection des constitutions
    1. Le contrôle de constitutionnalité protège la constitution en garantissant la supériorité de ses normes
    2. L'efficacité du contrôle comme arme de protection dépend de son étendue et de son adaptation au système

Résumé :

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce n'est pas très original mais cet article permet de bien cerner les choses. D'une part, il définit une partie du rôle des constitutions - garantir les droits et assurer la séparation des pouvoirs et donc le respect des libertés individuelles - et d'autre part, il démontre l'importance qu'ont les constitutions. Au sens matériel, la Constitution regroupe toutes les règles relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir, et au sens formel l'ensemble des normes dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes et qui constitue le fondement ultime de leur validité sans que les normes qu'elle contient soient elles-mêmes fondées sur d'autres normes juridiques.
Les constitutions jouent donc un rôle essentiel. Dans ces conditions, on comprend pourquoi leur protection est nécessaire. Cela nous mène à la question qui m'intéresse aujourd'hui : comment la protection des constitutions est-elle assurée ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Les Constitutions sont-elles éternelles ?

Exposé  |  20/06/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Convergences et différences dans les démocraties européennes

Exposé  |  18/05/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Quel avenir pour la théorie économique ?

Mémoire  |  12/02/2009   |  fr  |  .htm  |  2 pages

4
 
Le peuple et la Constitution

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

Étude de cas  |  21/04/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Alice L. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : sciences po Paris

Du même auteur :

Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école

Exposé  |  26/10/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

La traite des nègres, article de l'Encyclopédie de Louis de Jaucourt

Commentaire de texte  |  04/06/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Fiche de lecture  |  30/04/2009  |  fr  |  .doc  |  12 pages