La protection de la culture en droit communautaire

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection de la culture en droit communautaire
 Sommaire

 
  1. La culture dans les traités communautaires
    1. La culture dans le traité CEE
    2. La culture dans le traité sur l'Union européenne
  2. La réglementation des objets culturels
    1. Le champ d'application de la protection des biens culturels
    2. La restitution des biens culturels sortis frauduleusement du territoire

Résumé :

La notion de culture s'avère encore plus imprécise que celle de santé ou d'environnement. Cette caractéristique fort connue est fâcheuse au regard de l'intégration européenne qui érige la culture en « valeur fondatrice pour l'Europe ». Mais l'action que mène la Communauté européenne dans le domaine de la culture (I) conduit le juriste à s'intéresser plus particulièrement à certains des aspects de l'ensemble intellectuel et artistique que constitue la civilisation européenne et à avoir la sagesse de retenir une conception opérationnelle centrée sur les objets culturels et les services culturels (II). Le droit communautaire ne se limite pas à la protection de la culture : il vise à assurer la liberté et le développement de la culture. Mais la réalisation de ces objectifs repose largement sur des réglementations de protection.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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